Tous les pays où la CIDE est en vigueur doivent se soumettre à un examen périodique devant le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève. 18 experts indépendants https://sway.office.com/ABbWWswdz5FCXRtz?ref=Link issus de pays très divers peuvent questionner le gouvernement et dénoncer si besoin ses actions – ou inactions – pour chaque Etat partie.
Les 9 et 10 mai 2023, pour la 6° fois depuis l’entrée en vigueur de la CIDE, la France s’est soumise à cet examen sur la base d’une interpellation écrite du Comité en date du 8 octobre 2021 – ensemble des documents de préparation de l’audition et observations finales à retrouver sur https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=2616&Lang=en
Le 2 juin 2023 le Comité des Droits de l’Enfant a publié ses observations et recommandations (traduction libre en français à retrouver ci-après)
Il a été sensible à la présence d’une secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, Mme Charlotte CAUBEL, au sein du gouvernement Élisabeth Borne et il salue les efforts énoncés par la France.
Pourtant, il s’inquiète sur six points :
– la maltraitance et la négligence ;
– l’exploitation et les abus sexuels ;
– les enfants privés de milieu familial ;
– les enfants en situation de handicap ;
– le niveau de vie ;
– les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants ;
et il appelle à de nombreuses amélioration, notamment budgétaires.
DEI-France s’est mobilisée pour assister aux deux fois trois heures d’audition enregistrées https://media.un.org/fr/asset/k1m/k1mzw1pw7p et https://media.un.org/fr/asset/k14/k14ud68ygf
Par lettre du 19 juin adressée au Président de la République, elle demande qu’une suite soit donnée aux recommandations du Comité des Droits de l’Enfant. Un ministre de plein exercice placé auprès de la Première ministre, une démarche interministérielle, un budget propre et consolidé avec l’annonce d’une part réelle de PIB consacrée à l’enfance… tels sont les quelques points sur lesquels DEI-France attend des avancées concrètes pour une meilleure application de la CIDE.
NB : DEI-France soutient les communiqués du Collectif AEDE dont elle est membre et du Défenseur des droits https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2023/06/violences-a-lencontre-des-enfants-protection-de-lenfance-mineurs-non
