Compatibilità
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- 20 juillet 2023
Décision de L’ARCEP qui a pour objectif de diminuer de 6% les seuils appliqués pour fixer le taux de la majoration liée au Chiffre d’affaires des marchands de presse.
ARCEP, consultation publique de juin à octobre 2023 sur l’évolution de la rémunération des marchands de presse
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En complément, l’Arcep interroge les acteurs de la filière sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse à moyen terme.
Une consultation publique, lancée le 23 juin 2023, est ouverte jusque mi-octobre, pour connaître l’appréciation des acteurs du secteur quant aux conditions actuelles de rémunération des marchands de presse et aux évolutions qu’ils estiment nécessaires à moyen terme.
SNDP
