Net Zero Industry Act : L'Europe accélère sa transition verte
Marjolaine Ratier • 24 mars 2023
Net Zero Industry Act: l'Europe accélère sa transition verte
La Commission a dévoilé le 16 mars sa proposition de Règlement relative à l'établissement d'un cadre de mesures visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication de produits technologiques net zéro (Net Zero Industry Act).
« We need a regulatory environment that allows us to scale up the clean energy transition quickly. The Net-Zero Industry Act will do just that. It will create the best conditions for those sectors that are crucial for us to reach net-zero by 2050: technologies like wind turbines, heat pumps, solar panels, renewable hydrogen as well as CO2 storage. Demand is growing in Europe and globally, and we are acting now to make sure we can meet more of this demand with European supply. » (President Ursula von der Leyen - 16/03/2023)
Le Règlement établit le cadre pour différentes mesures visant l’innovation et le développement des capacités de production de technologies « net-zéro » dans l’Union européenne, contribuant à l’atteinte de l’objectif de réduction de 55% des émissions de GES en 2030.
Les mesures envisagées doivent permettre d’atteindre une capacité de production de ces technologies permettant de répondre à 40% des besoins annuels pour le déploiement de ces technologies dans l’UE.
Cet objectif s’applique aux technologies précisées en Annexe 1 du Règlement :
- Le solaire photovoltaïque et thermique ;
- L’éolien en mer et terrestre ;
- Les batteries et technologies de stockage ;
- Les pompes à chaleur et technologies de géothermie ;
- Les électrolyseurs et piles à combustible ;
- Les technologies de biogaz et biométhane ;
- Les technologies de captage et stockage du carbone (CSC) ;
- Ainsi que les technologies de réseaux.
Il faut toutefois mentionner la définition des « technologies net-zéro », auxquelles s’appliquent les mesures du Règlement :
- Il s’agit des produits finaux, des composants et machines spécifiques utilisés pour la fabrication de technologies, nécessairement à un niveau de maturité supérieur à 8, dans les domaines suivants : énergies renouvelables ; stockage d’électricité et chaleur ; pompes à chaleur ; réseaux ; carburants renouvelables d'origine non biologique ; carburants alternatifs durables ; électrolyseurs et piles à combustible ; procédés nucléaires avec un minimum de déchets du cycle du combustible, petits réacteurs modulaires et les meilleurs combustibles associés ; capture, utilisation et stockage du carbone ainsi que l’efficacité énergétique liée aux systèmes énergétiques.
Les Règlement repose sur 7 piliers :
- Les projets stratégiques Net-zéro
- L’augmentation de la capacité d’injection de CO2
- La stimulation de la demande de technologies net-zéro
- La qualification de la main d’œuvre du secteur
- L’innovation
- La création d’une structure de gouvernance
- Le cadre de suivi des mesures
- Par Jean COCHET, Consultant (Droit de l'Energie, de l'Union Européenne, de l'Environnement)
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