Compatibilità
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Le négoce et le courtage de déchets sont des activités réglementées qui doivent être déclarées (article R541-55 du code de l’environnement).
Un arrêté ministériel du 9 septembre 1998 précise la composition du dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets.
Pour déclarer en ligne votre activité, veuillez cliquer ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/negoce_coutage_dechets
Un récépissé de déclaration en format numérique vous sera alors transmis. Ce récépissé est valable cinq ans.
