Dans un article pour le média The Conversation paru le 28 novembre 2024, la coordinatrice scientifique du département POLICY de l’IC Migrations, Emeline Zougbede, se penche sur les politiques migratoires concernant l’accès au séjour des personnes étrangères en situation irrégulière (dits « sans-papiers »).
« Depuis plus de cinquante ans, soit depuis la fermeture des frontières en 1974 et la suspension de l’immigration de travail, les politiques d’immigration rendent l’accès au séjour légal très difficile, voire impossible, pour nombre de catégories d’étrangers souvent intégrés sur le territoire depuis des années », écrit Emeline Zougbede.
Elle s’intéresse notamment à la circulaire Valls, « qui consacre un ensemble de motifs comme mode d’admission exceptionnelle au séjour, parmi lesquels : parents d’enfants scolarisés, conjoints d’étrangers en situation régulière, mineurs devenus majeurs, pour raisons humanitaires, ou encore par le travail. » Loin d’être automatique, « l’admission exceptionnelle au séjour fonctionne selon une logique du « cas par cas » et de l’exceptionnalité », rappelle la chercheuse. Une logique qui va contre le narratif du « désordre migratoire » employé en septembre 2024 par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
« Sur le nombre total de titres de séjours délivrés pour 2023, l’admission exceptionnelle représente environ 10,6 %, loin derrière les motifs pour études (33 %) et pour regroupement familial (27 %). Loin d’ajouter au « désordre migratoire », elle apparaît finalement comme un maigre octroi garantissant de manière souvent temporaire un minimum de droits sociaux, pourtant au fondement de notre État de droit », observe Emeline Zougbede.
Pour lire l’article en entier :
