Ce poste est à pourvoir à 500 Place des Champs Elysées - BP62, Évry-Courcouronnes .
Chef du service juridique F/H
Le chef de service juridique anime la fonction juridique, sécurise les actes de GPS, conseille les directions et les élus, pilote les activités d’un service de 3 agents.
Placé(e) sous la responsabilité du directeur vous serez amené(e) à :
- Contribuer à développer la fonction juridique, par un contrôle en amont des actes (pré-contrôle de légalité des délibérations, conventions, contrats, montages ...), des process de travail partagés et simplifiés, l'organisation de l’expertise juridique interne/externe, des formations adaptées pour diffuser la culture juridique dans une approche de legal design,
- Sécuriser les actes des instances délibératives (conseils et bureaux communautaires)
- Rédiger des consultations et notes juridiques pour la mise en œuvre des projets de la collectivité et l’aide à la décision
- Analyser et assister les services et la direction générale dans les montages juridiques ou procédures complexes, proposer des solutions et analyser les risques,
- Gérer les pré-contentieux et contentieux et apprécier les risques (juridiques, financiers, politiques) : recours grâcieux, négociations et transactions, demandes d’accès aux documents administratifs, traitement des contentieux, rédaction des requêtes ou mémoires de défense, gestion des dossiers en lien avec les avocats, représentation au tribunal
- Animer le réseau des juristes du bloc communal
Spécificités du poste :
Déplacements en Ile de France, permis B souhaité
