La DILA a 15 ans et une longue histoire de diffusion d’information au (…)

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La direction de l’information légale et administrative (DILA) fête ses 15 ans d’existence cette année et conserve l’ADN de ses missions historiques tout en intégrant la modernité et les besoins d’aujourd’hui, avec la production du Journal officiel, la gestion de Légifrance, du Bodacc et du Boamp, du site Service-public.fr et son équivalent professionnel entreprendre.service-public.fr, le site dédié aux fonctionnement de l’État et à l’actualité des politiques publiques Vie-publique.fr et la marque éditeur La Documentation française pour laquelle elle exerce une activité industrielle d’impression.
La DILA, c’est aujourd’hui une audience cumulée de 903 millions de visites sur ses sites internet en 2024 et l’édition d’une centaine de publications Ses missions définies par son décret constitutif visent à garantir l’accès au droit ; offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs droits et obligations et à leurs démarches administratives ; contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière ; proposer des publications, numériques et papier, relatives au débat public ou contribuant à la compréhension des politiques publiques..
C’est une jeune institution, issue de la fusion en 2010 de deux administrations centrales, avec cependant une longue histoire. C’une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité de la secrétaire générale du Gouvernement. Son histoire se situe à la fois au 17ème siècle avec Théophraste Renaudot, qui, soucieux de laisser un témoignage sur la vie politique de la Nation, publie le premier numéro de la Gazette avec le soutien politique de Louis XIII et de Richelieu, qui donnera naissance bien plus tard, au Journal officiel de la République française que nous connaissons aujourd’hui.

Et à la fin de la seconde Guerre mondiale, dans le sillage du Général de Gaulle, où très vite est apparue à ses équipes, la nécessité de fournir aux agents de l’État, un service de recherche et de diffusion de l’information publique pour accompagner l’activité des services publics. Cette mission est confirmée le 13 novembre 1947 lorsqu’elle est rattachée au Secrétariat général du Gouvernement par décret : son rôle de maison de documentation et d’édition de l’État est reconnu ainsi que le caractère de neutralité attaché à ses productions.

Dans les décennies suivantes, les deux directions poursuivent parallèlement leur projet d’informer aussi bien les acteurs de l’administration publique que les citoyens notamment par la création de bases de données administratives et géopolitiques à La Documentation française (DF), de bases de données juridiques aux Journaux officiels (JO), lesquelles proposent une information complète sur la réglementation française en vigueur et sur une partie de la jurisprudence. En 2005, un premier rapprochement est opéré entre les deux directions, à la faveur d’une redistribution de leurs activités : aux JO, la diffusion de la norme juridique française ainsi que l’impression et à la DF l’édition publique et la diffusion, intégrant ceux des partenaires publics.
Le 12 décembre 2007 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), les nouvelles orientations gouvernementales conduisent les deux directions à poursuivre leur rapprochement en vue d’une véritable fusion pour janvier 2010.


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Karine Peuvrier