1. Infrastructures

  2. Réseaux mobiles

  6. Règlement de différend

    Réseaux fixes

    L’Autorité a réglé un différend entre SFR et Orange relatif à la prestation de fourniture d’énergie pour l’hébergement d’équipements cuivre ou fibre optique des opérateurs tiers au sein des locaux d’Orange

  7. Réseaux mobiles

  8. Statistiques

  9. Réseaux mobiles

  10. Distribution de la presse

    Comptabilité réglementaire

    L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2023, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires)

  11. Distribution de la presse

  12. Infrastructures

    Règlement de différends

    L’Arcep a rejeté les demandes de Valocîme dans le cadre de règlements de différends l’opposant respectivement aux opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange et SFR

  13. Distribution de la presse

    Transport et distribution de la presse

    L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025.

  14. Dégroupage

    Analyse de marché

    Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre la décision de l’Arcep portant sur le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 » (dégroupage)

  15. Fréquences

    Cyclone à Mayotte : l’Arcep lance une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences additionnelles afin de rétablir les réseaux ouverts au public

    Faisant suite à des demandes reçues pour des autorisations temporaires d’utilisations de fréquences sur le territoire de Mayotte, l’Arcep publie une consultation publique pour recenser les besoins des acteurs en fréquences additionnelles pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux ouverts au public à Mayotte suite au passage du cyclone Chido sur l’archipel.

    Les autorisations délivrées par l’Autorité le cas échéant viseront à pallier les risques de saturation des réseaux mobiles durant la période de rétablissement des infrastructures, en particulier dans le cas où ceux-ci seraient utilisés pour fournir des services d’accès fixes comme solution d’attente au déploiement de réseaux filaires à très haut débit.

    La consultation publique est ouverte jusqu’au 9 janvier 2025.