Ce poste est à pourvoir à SAINTE MAXIME.
CONTROLEUR DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME H/F
L’agent contrôleur veille au respect des règles d’urbanisme et participe à la gestion des autorisations d’urbanisme dans le cadre des missions confiées au sein du service.
Ses activités sont les suivantes :
- Vérifier et contrôler de la conformité des constructions, aménagements et travaux avec les autorisations délivrées par la collectivité tout au long des chantiers et à la suite du dépôt de la DAACT
- Identifier les infractions et rédiger les Procès-verbaux de constats et d’infractions
- Être présent aux audiences du tribunal pour assurer la défense de la ville
- Gérer les recours contentieux d’un point de vue technique en lien avec les instructeurs et la direction des affaires juridiques
- Rédiger les arrêtés interruptifs de travaux et mettre en place la procédure le cas échéant
- Mettre en œuvre la procédure d’astreintes administratives
- Suivre l’exécution des décisions de justice en lien avec la DDTM et la direction des affaires juridiques
- Gérer les relations avec les administrés et les partenaires
- Assurer une présence sur le terrain
- Assurer des activités transversales en lien avec l’aménagement du territoire notamment dans la mise en valeur du centre ancien
- Se tenir informé des évolutions du code de l’urbanisme et des documents locaux d’urbanisme
- Participer à la mise à jour des outils et procédures du service
RELATIONS FONCTIONNELLES
- Travail en lien avec l’équipe des instructeurs en droit des sols
- Travail en transversalité notamment avec les services techniques de la Ville et la Direction des Affaires Juridiques
- Relations avec les partenaires extérieurs : DDTM et autres services étatiques, GENDARMERIE, architectes, avocats, concessionnaires réseaux-
- Présence aux audiences auprès du TGI
