Projet de permis de construire pour la réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Lucy »
Commune de Montceau-les-Mines (71300)
Par arrêté préfectoral du 07 février 2025, une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 03 mars 2025 (09 heures) au jeudi 03 avril 2025 (17 heures), soit pendant 32 jours consécutifs.
Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre d’une demande de permis de construire, déposée par la société GAZELENERGIE SOLAIRE ;
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Montceau‑les‑Mines, lieu unique et siège de l’enquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment d’une étude d’impact et d’une note de présentation non technique du projet.
Monsieur Pierre FAVRE, fonctionnaire territorial des services techniques, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Dijon.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
– papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Montceau‑les‑Mines, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 18 rue Carnot,
– numérique, sur le site internet départemental de l’Etat (IDE) : www.saone-et-Loire.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Montceau‑les‑Mines, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
– au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Montceau‑les‑Mines les :
‑ lundi 03 mars 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
‑ jeudi 13 mars 2025 de 14h00 à 17h00,
‑ vendredi 21 mars 2025 de 9h00 à 12h00,
‑ jeudi 03 avril 2025 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête),
– par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Montceau-les-Mines – à monsieur le commissaire enquêteur – enquête publique projet de parc photovoltaïque « Lucy» ;
– par voie électronique à l’adresse suivante : ddt‑uat‑iadsf@saone‑et‑loire.gouv.fr avant le jeudi 03 avril 2025 17h00.
– via le site internet départemental de l’Etat : www.saone‑et‑loire.gouv.fr
Les correspondances, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête. Les contributions transmises, par voie électronique, seront mises à disposition sur le site IDE.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône‑et‑Loire sur le site Internet de la Préfecture de Saône‑et‑Loire (http://www.saone‑et‑loire.gouv.fr –rubrique « actions de l’État», sous‑rubrique « aménagement du territoire, urbanisme, construction, habitat », « actualités » et « consultation préalable du public au titre du code de l’environnement ») où il pourra être consulté.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à Monsieur Thomas PERIN‑ Société GAZELENERGIE 2 rue Berthelot ‑ 92400 Courbevoie ‑ Tel : 06 58 58 53 41 ‑ Mail : thomas.perin@gazelenergie.fr
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l’enquête, le registre d’enquête et documents annexés, à Monsieur le Préfet de Saône‑et‑Loire, DDT de Saône‑et‑Loire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Montceau‑les‑Mines, à la préfecture de Saône‑et‑Loire auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de l’Etat : www.saone‑et‑loire.gouv.fr
Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le Préfet Préfet de Saône et Loire est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.
