Accompagnement à la prescription : les antidiabétiques analogues du GLP-1 pour commencer

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Depuis le 1er février 2025, un dispositif d’accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) est entré en vigueur. Il vise à aider le prescripteur à évaluer si le médicament prescrit sera remboursé pour son patient. Un mécanisme appelé à prendre de l’importance et qu’il est important que les Idel connaissent, aussi bien pour eux que pour l’expliquer à leurs patients.

L’Autorisation de mise sur le marché, le juge de paix

-> Pour rappel, un médicament n’est remboursé que s’il est prescrit dans le respect de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) et de ses Indications thérapeutiques remboursables (ITR).

->Pour s’assurer de cette concordance, un dispositif d’accompagnement a été instauré et adopté dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024.

-> L’article L.162-19-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS), modifié par l’article 73 de la LFSS pour 2024 prévoit donc, dans certaines conditions et pour certains produits de santé ou médicaments, que la prise en charge par l’Assurance maladie soit subordonnée à la mention, par le prescripteur, sur l’ordonnance, d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription.

Comment marche l’accompagnement à la prescription ?

-> Lors de la prescription, en l’occurrence d’antidiabétiques analogues du GLP-1, le prescripteur complète un formulaire numérique reprenant les principaux critères de l’AMM ou de l’ITR via le téléservice dédié disponible à partir d’amelipro.

-> Sur la base des critères relatifs au patient renseignés, le téléservice propose un résultat – soit « Dans l’ITR/l’AMM », soit « En dehors de l’ITR/AMM » – basé sur le logigramme décisionnel relatif au médicament concerné.

->Le praticien doit confirmer cet avis.  Si la prescription est « en dehors de l’ITR/AMM », il peut la maintenir en faisant figurer la mention « non remboursable » ou « NR » sur l’ordonnance et en informant son patient que le traitement ne sera pas pris en charge par l’Assurance maladie. 

-> Un justificatif imprimable est remis au patient en même temps que l’ordonnance. Ce dernier doit le joindre à la prescription afin de le présenter au pharmacien à chaque dispensation. Ce document est valable pour toute la durée du traitement.

-> Le pharmacien s’assure que le médicament prescrit l’est bien dans la lignée de l’AMM et des ITR correspondantes. Pour cela, il s’appuie sur le fameux justificatif renseigné par le prescripteur.

-> En l’absence du formulaire, le pharmacien peut, certes, dispenser le médicament mais le patient devra le régler.

Les antidiabétiques analogues du GLP-1 dans le viseur

En application du décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales, quatre arrêtés, entrés en vigueur le 1er février, ciblent les premiers médicaments concernés.

En l’occurrence, les antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1). A savoir : le sémaglutide (Ozempic®), le dulaglutide (Trulicity®), le liraglutide (Victoza®) et l’exenatide (Byetta®). Pourquoi ? Parce qu’il « a été constaté, pour cette classe de produits, beaucoup de prises en charge (un tiers) hors des indications remboursables alors même que des tensions d’approvisionnement existent », justifie la Cnam.Si bien que depuis le 1er février 2025, leur prise en charge est subordonnée au renseignement, par le prescripteur, d’éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription : âge du patient, patient atteint d’un diabète de type 2, prescription en monothérapie ou en association (cf. encadré ci-contre). Une période transitoire de trois mois est prévue pour la mise en place de cet accompagnement à la prescription, pour les professionnels de santé comme pour les patients.

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