Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) peut être réalisé de manière entièrement dématérialisée. Les demandes de certificat d’urbanisme (CU) et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent également être déposées via cette plateforme.

Cette nouvelle plateforme est disponible via le lien ci-dessous :

Désormais, vous pouvez saisir et déposer votre dossier directement en ligne. Votre demande sera ensuite transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

Les personnes, qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, peuvent toujours déposer ou adresser leur dossier en format papier en Mairie.

Comment procéder ?

Connexion à la plateforme 

Vous devez préalablement vous identifier :

  • Soit avec un compte FranceConnect,
  • Soit avec un compte créé directement sur la plateforme.

Un code de vérification adressé sur votre adresse mail vous permettra de vous authentifier.

Déposer un dossier

Une fois connecté à la plateforme, vous devez sélectionner la commune concernée puis choisir le formulaire Cerfa adapté à votre projet.

Vous devez compléter le formulaire en veillant à renseigner impérativement les champs obligatoires. Vous devez ensuite joindre les pièces demandées en fonction du type de projet (plan de situation, plan de masse, photographies…). Ces pièces doivent être sous format pdf, jpeg ou jpg, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. A tout moment vous pouvez sauvegarder votre démarche et la reprendre ultérieurement.

Certains champs et pièces (indiqués en rouge) doivent impérativement être renseignés.

Une assistance en ligne est disponible afin de vous accompagner tout au long de cette démarche.

Transmettre votre dossier 

Une fois le formulaire de demande renseigné et toutes les pièces nécessaires à l’instruction jointes, vous devez cliquer sur le bouton « Envoyer ma demande ».

Attention, la demande n’est plus modifiable une fois qu’elle est envoyée.

Vous recevrez alors un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). Ce dernier prouve uniquement que votre dossier a bien été envoyé. La commune est automatiquement informée du dépôt du dossier et vous délivre un numéro d’enregistrement via un Accusé de Réception Electronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction est celle de l’ARE.

Suivre votre dossier 

Via votre compte, vous pourrez également :

  • Suivre l’avancement de l’instruction de votre dossier, dans la rubrique « Consulter mes démarches »
  • Recevoir des documents de l’administration (demande de pièces complémentaires, décision du Maire,…)
  • Compléter votre dossier en déposant les documents manquants
  • Déclarer l’avancement de votre chantier (ouverture et achèvement)
  • Consulter l’historique de vos demandes.

Attention, en application de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce téléservice exclut tout autre mode de saisine, que ce soit par courrier ou par voie électronique. Par conséquent, des pièces complémentaires envoyées par email ou par courrier ne seront pas prises en compte. Vous devrez également transmettre via la plateforme votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) une fois ceux-ci terminés.

Le service urbanisme reste l’interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à le solliciter dès la constitution de votre dossier !