EXPLOITATION D’UNE BASE DE JET SKI – PLAGE DES MARINES DE COGOLIN
Dénomination et adresse de la collectivité
Commune de COGOLIN – 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE – 83310 COGOLIN
Mode de passation
Convention d’occupation temporaire du domaine communal soumise à procédure de sélection préalable en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La Ville de Cogolin, autorisant l’exploitation d’une base de jet-skis., a décidé de lancer le présent avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée.
Toute candidature portant sur toute autre activité, ne sera pas étudiée et sera rejetée.
1. Objet de l’avis d’appel à concurrence
Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine communal aux fins d’y exercer une activité de jet-ski moyennant le versement d’une redevance.
L’occupation comprend un local situé dans la continuité des locaux de la base nautique municipale.
Cet établissement dédié à l’exploitation d’une base de Jet-ski est situé sur la plage des Marines de Cogolin.
Afin de permettre l’exploitation de la base de jet ski, le chenal n° 1 de 15 mètres de large et 300 mètres de long, est réservé aux navires à moteur, aux véhicules nautiques à moteur et aux engins à sustentation hydropropulsés.
Une zone de mouillage diurne de 4 mètres de large sur 12 mètres de profondeur réservée aux VNM est située à l’ouest du chenal n°1 précité.
Une « Autorisation d’Occupation Temporaire » pour l’amarrage de 4 jet-skis sur cette zone de mouillage devra être sollicitée auprès des services de la DDTM Bureau littoral Est – SAINT-TROPEZ.
2. Désignation de l’emplacement :
L’emplacement est situé sur la Plage des Marines de Cogolin. Le local est situé dans la continuité des locaux de la base nautique municipale.
Le bien objet de la mise en concurrence est détaillé comme suit :
Description du local :
Ce local est pourvu d’un espace intérieur d’une superficie de12.85 m2 et d’un espace extérieur d’environ 37 m2.
Cet espace extérieur, de type parc fermé, permettra d’y stocker 4 à 5 Jets skis maximum.
L’espace intérieur sera composé d’un espace de stockage pour le matériel (combinaisons…) avec des douches attenantes afin de laver les combinaisons ou autre.
Attenant à cet espace de stockage, on y trouvera un espace faisant office de guichet pour recevoir la clientèle et y exploiter l’activité commerciale.
Un espace sanitaire et un espace de stockage avec des étagères afin de ranger les différents documents nécessaires complèteront l’espace mis à disposition.
3. Activité autorisée :
Le type d’activité autorisé est le suivant : EXPLOITATION D’UNE BASE DE JETS-SKIS – ACCUEIL RECEPTION – LOCATION D’ENGINS ET RANDONNEES ACCOMPAGNEES…
L’occupant sera autorisé à exploiter les locaux et espaces décrits ci-dessus.
Les accessoires annexes au commerce doivent impérativement être placés à l’intérieur du périmètre alloué et en aucun cas sur l’emprise du domaine public communal et maritime.
L’occupant ne peut affecter les lieux à une destination autre que celle précisée ci-dessus.
Tous les équipements nécessaires à l’exploitation de l’emplacement sont à la charge de l’exploitant.
Une zone de mouillage diurne de 4 mètres de large sur 12 mètres de profondeur réservée aux VNM est située à l’ouest du chenal n°1 précité.
Le candidat retenu se verra dans l’obligation de solliciter une « Autorisation d’Occupation Temporaire » pour l’amarrage de 4 jet-skis sur cette zone de mouillage.
L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 prévoit à l’article 6-1 du cahier des charges qu’un cheminement VNM d’une largeur de 2,50 m et d’une longueur de 42 m est créé afin de permettre l’acheminement des Véhicules Nautiques à moteur depuis la base de jet-ski jusqu’au chenal existant.
Depuis ce passage dédié à l’acheminement des VNM jusqu’au plan d’eau, ceux-ci pourront être tractés par un véhicule de type « quad » durant les plages horaires suivantes : 7 h 00/9 h 00 pour la mise à l’eau et à partir de 19 h 00 pour la sortie et la remontée des engins.
Le véhicule dédié à cette mission ne devra en aucun cas circuler ou stationner sur la plage en dehors des horaires fixés.
4. Durée de la convention : 1 an renouvelable 1 fois
Période d’exploitation : du 15 juin au 15 septembre
Période d’occupation des locaux: occupation annuelle avec exploitation saisonnière.
L’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
Elle ne peut se prolonger par tacite reconduction. L’occupant ne pourra en aucune manière et sur quelque fondement juridique que ce soit se prévaloir d’un droit au maintien sur l’emplacement ou au renouvellement de l’arrêté.
Conformément au Code Général de la propriété des Personnes Publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune proposée par le prestataire.
Il est précisé que le montant de la redevance versée à minima, au titre de cette occupation, ne peut être inférieur à :
Tarif été : 1 500 € par mois Tarif hiver : 1 000 € par mois
Une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires sera appliquée en fin de saison, celle-ci est fixée à minima à 2 %.
Les droits sont payables selon versements mensuels. La 1ère échéance sera appelée le 1er du mois suivant la date d’attribution, les autres échéances intervenant à terme à échoir.
La Ville met à la disposition de l’exploitant un raccordement électrique ainsi qu’un branchement eau. Un comptage divisionnaire permettra la refacturation de la consommation.
En fin de chaque année, la Ville appellera en sus de la redevance, le remboursement des fluides.
La convention pouvant être renouvelée 1 fois, le candidat proposera la redevance qu’il entendra verser à la commune au cours de l’année 2026. Cette redevance ne pourra en aucun cas être inférieure à celle proposée pour l’année 2025.
L’absence de proposition pour l’année N+1 entrainerait l’actualisation automatique de la redevance selon l’application de l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE.
6. Horaires de l’occupation
La Ville de Cogolin souhaite que cet emplacement soit occupé en saison à minima du lundi au dimanche, de 9 h 00 à 19 h 00, avec la possibilité d’un jour de congé par semaine.
7. Conditions d’occupation
Pour occuper cet espace, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :
- Ne créer aucune gêne pour les usagers de la plage et de la base nautique municipale,
- Ne créer aucune gêne sur la zone d’évolution de la base nautique du plan d’eau,
- Ne créer aucune nuisance sonore,
- Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
- Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abordsde l’établissement,
- Solliciter une « autorisation d’occupation temporaire » pour le mouillage des VNM,
- Respecter le cheminement ainsi que les horaires de mise à l’eau et de remontée, 8. Assiduité
Les absences pour congés ou maladie devront obligatoirement être portées à l’information du service Gestion Domaniale.
L’insuffisance d’assiduité sera considérée effective après deux observations écrites. Il sera mis fin à l’autorisation d’occupation temporaire, sans donner lieu à remboursement ni indemnité.
Date et heure limite de réception des candidatures : vendredi 21 mars 2025 à 12 h 00
Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :
– Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,
– Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois, – Un mémoire précisant le fonctionnement de la société spécialisée
– les caractéristiques de l’installation,
– les plages d’ouverture,
– les tarifs appliqués aux usagers, tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat.
– Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers.
Conditions d’attribution :
Jugement des candidatures et des offres
Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :
- – Garanties et capacité technique et financière
- – Références
Jugement des offres
-Expériences et références :
Le candidat justifiera de ses expériences, de ses références et de ses capacités dans le domaine de l’activité nautique citée ci-dessus.
Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.-Aménagement de l’espace intérieur et respect de l’environnement du parc fermé
Le candidat proposera un descriptif de l’aménagement des locaux et du parc fermé. Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % au regard du jugement des offres.
-Redevance :
Une redevance forfaitaire minimale fixée à 1 500 € par mois d’été et à 1 000 € par mois durant la saison hivernale et une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires fixée à minima à 2 % seront appliquées
Le candidat indiquera le montant de la redevance fixe sur laquelle il s’engage, il complètera son offre sur le pourcentage qu’il entend verser à la commune au regard de la redevance variable.
Ce critère sera examiné pour 40 % au regard du jugement des offres.-Tarifs :
Le candidat indiquera le prix des activités qu’il propose.Ce critère sera examiné à concurrence de 10 % au regard du jugement des offres.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire, la Ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
-Date limite de remise des dossiers : vendredi 21 mars 2025 à 12 h 00
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République
83310 COGOLIN
Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature « EXPLOITATION D’UNE BASE DE JETS-SKIS – ACCUEIL RECEPTION / LOCATION D’ENGINS ET RANDONNEES ACCOMPAGNEES…».
-Durée de validité des dossiers : 60 jours
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47.
