Instauration d’une amende administrative pour dépôts sauvages de déchets
La ville de Gaillard subit de nombreuses incivilités liées à la salubrité. Des encombrants, des sacs poubelle et des cartons sont régulièrement abandonnés sur la voie publique. Le ramassage de ces dépôts engendre des coûts pour la collectivité (coûts des véhicules, de la main d’œuvre, traitement des déchets…).
La municipalité souhaite agir sévèrement contre ces actes d’incivilités. Au-delà de la sanction pénale pour toute personne jetant ses déchets sur la voie publique (procédure judiciaire) il s’agit de reporter à la charge des contrevenants les frais de nettoyage consécutifs à ces incivilités.
Lors du Conseil municipal du 3 mars 2025, les élus ont validé l’instauration d’une amende administrative sanctionnant le dépôt de déchets sauvages et ont fixé son montant suivant les modalités ci-dessous :
