L’essentiel
La commune de Romorantin-Lanthenay mobilise près d’un tiers de ses agents et consacre 15 % de ses dépenses de fonctionnement pour accueillir les 1 364 élèves répartis dans ses douze écoles maternelles et primaires.
Toutefois, si le dédoublement des classes et le rapprochement de deux groupes scolaires ont permis de différer des fermetures de classes jusqu’à la rentrée scolaire 2024, les conséquences déjà perceptibles de la baisse des effectifs scolaires devront être anticipées, compte tenu de prévisions démographiques peu favorables. En termes de bâti, la question des performances énergétiques des bâtiments scolaires devra être davantage prise en compte, afin d’atteindre les objectifs de sobriété prévus par la règlementation.
La commune de Romorantin-Lanthenay consacre 3,5 M€ par an, soit 15 % de ses dépenses de fonctionnement, à ses douze écoles maternelles et élémentaires publiques. Celles-ci accueillaient 1 364 élèves lors de la rentrée scolaire 2024.
Si l’État reste le principal financeur de l’école primaire à travers la prise en charge des rémunérations du personnel enseignant, la commune emploie 104 agents pour en assurer le fonctionnement quotidien. Ses équipements et services culturels, sportifs et sociaux sont également largement mobilisés au profit des enseignants et des élèves. Des liens sont par ailleurs entretenus avec la direction académique des services de l’Éducation nationale afin d’améliorer la qualité de la prise en charge des élèves, notamment dans les écoles du réseau prioritaire dont les classes sont dédoublées. Le regroupement par classe d’âge sur un même groupe scolaire et des accompagnements pédagogiques par groupe de besoin ont permis d’améliorer la mixité sociale, tout en créant des conditions favorables à une amélioration du niveau scolaire des élèves concernés.
Depuis la rentrée scolaire 2020/2021, les effectifs scolaires sont cependant en baisse de plus de 7 %, sans que cela n’ait entrainé de fermeture de classe jusqu’en 2024. Le dédoublement des classes ayant permis de retarder l’échéance, la collectivité n’a donc pas encore anticipé la baisse significative des effectifs que prévoit l’Insee à l’horizon 2030. Misant sur un renforcement de l’attractivité du sud de son territoire pour inciter de nouvelles familles à s’y installer, la commune escompte maintenir le niveau des effectifs dans les établissements du secteur.
En termes de patrimoine bâti, la commune veille à améliorer les performances énergétiques de ses bâtiments scolaires en réduisant ses consommations d’électricité et de gaz. Elle doit cependant programmer dans le temps non seulement les travaux de rénovation des systèmes de chauffage, mais aussi ceux d’amélioration du bâti. Il est également nécessaire qu’elle assure le suivi de ses consommations, en remplissant ses obligations de transmission de données sur la plateforme dédiée mise en place par l’État. Si le nouveau groupe scolaire en cours de reconstruction pour 7 M€ répondra aux exigences du décret du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire », la commune n’a pas encore identifié les efforts financiers nécessaires pour atteindre, dans tous ses bâtiments de plus de 1 000 m², les objectifs réglementaires de diminution des consommations à hauteur de 40 % en 2030.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis une recommandation. Elle examinera sa mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
