Compatibilità
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La commune de Mauges-sur-Loire possèdes des installations portuaires sur les bords de Loire pour les communes déléguées de Montjean-sur-Loire et Saint-Florent-le-Vieil. Ces infrastructures sont situées sur le domaine public fluvial. La commune de Mauges-sur-Loire publie du 17 au 31 mars 2025 un avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre de sous-occupation du domaine public fluvial.
Cette sous-occupation sera délivrée du 7 avril 2025 au 31 décembre 2027.
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 31 mars 2025 à 12h.
Cet avis est consultable sur la page dédiée aux pontons communaux.
Fonte: https://www.mauges-sur-loire.fr/non-classe/avis-de-publicite-pour-loccupation-des-pontons-communaux/
Valentine Valton
