Je l’avais annoncé dans ces mêmes colonnes : lors d’une récente conférence de presse, notre Fédération a présenté quatorze mesures très concrètes de simplification en santé, en écho à la demande ministérielle d’agir sur le sujet. La complexité excessive de notre système de santé affecte les acteurs de santé comme les patients : pour les premiers, l’inflation normative et les écheveaux technocratiques ; pour les seconds, le manque de visibilité des parcours et les progrès à accomplir en matière de littératie en santé.
Nous travaillons depuis longtemps sur ce sujet, nourris en cela par nos adhérents, les cliniques et hôpitaux privés qui nous remontent « leurs irritants du quotidien ». L’enjeu de la simplification est indissociable des enjeux de transparence, de lisibilité, de visibilité – dont la pluriannualité – et de confiance. Nos propositions visent quatre objectifs : améliorer l’accessibilité aux soins sur les territoires au bénéfice des patients ; augmenter l’attractivité des métiers et des carrières pour les professionnels de santé ; installer une logique de contractualisation fondée sur la confiance et l’évaluation ; et libérer du temps pour permettre aux acteurs de santé de se centrer sur le soin.
A titre d’exemple, nous proposons de recentrer les Agences Régionales de Santé (ARS) sur leurs missions de régulation des acteurs et de contrôle. Les ARS jouent un rôle essentiel sur les territoires et nous les soutenons, à rebours de nombreuses prises de position démagogiques. Précisément pour leur permettre de remplir pleinement leurs missions, elles doivent être affranchies de leur tutelle administrative et financière des établissements publics de santé ; ceci afin de leur permettre de se recentrer sur la régulation, équilibrée et équitable, et le contrôle des différentes composantes de l’offre de soins sur leur territoire, au service de l’accès aux soins.
Une autre mesure bienvenue consisterait à délivrer des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds à durée indéterminée ; elles le sont aujourd’hui pour sept ans, avec des process lourds pour les établissements de santé. Ceux-ci pourraient ainsi bâtir sur la durée des projets de soin sur les territoires, avec évidemment une évaluation a posteriori. De même, au lieu des procédures complexes en vigueur, des conventions simples pourraient permettre de mieux coopérer, en facilitant par exemple l’exercice mixte afin qu’un praticien hospitalier puisse intervenir plus facilement dans un établissement privé, cette fluidité bénéficiant aux patients.
La simplification est aussi un levier crucial pour l’accès à l’innovation. Face aux inégalités, l’accès plus précoce à l’innovation doit être facilité en accélérant la mise à disposition des traitements et dispositifs innovants, par leur inscription dans la nomenclature et leur reconnaissance dans un financement de droit commun.
Enfin, un principe doit être sanctuarisé : toute réforme doit être pilotée par des simulations et des études d’impact robustes, et tout projet de réforme doit être mesuré à l’aune du service réellement rendu au patient, en adossant systématiquement un principe d’évaluation derrière chaque programme ou politique publique.
Nous avons adressé ces propositions à nos ministres, Catherine Vautrin et Yannick Neuder. Je souhaite que celles-ci puissent être de nature à irriguer le travail, notamment législatif, appelé sur le sujet, dans l’esprit contributif à l’amélioration de notre système de santé qui anime la FHP.
Lamine Gharbi
