Le Sénat a adopté le 19 mars, en séance de nuit, une résolution non contraignante, demandant au Gouvernement de venir en aide aux enfants sans-abri. Cosignée par 62 sénateurs de tous les groupes politiques, et déposée en parallèle à l’Assemblée nationale, cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité, les sénateurs s’alarmant face aux chiffres du sans-abrisme infantile : près de 2000 enfants dorment aujourd’hui à la rue.
Non contraignante, cette proposition de résolution appelle entre autres le gouvernement à agir pour la transformation qualitative du parc d’hébergement et la transformation progressive de l’offre de nuitées hôtelières en l’adaptant spécifiquement aux besoins des familles.
Elle plaide pour la continuité de la prise en charge de chaque enfant entre les départements et l’État et demande à l’exécutif de renforcer la capacité du parc d’hébergement afin que plus aucun enfant ne dorme dans la rue.
Agir sur le continuum
Devant les sénateurs, Valérie Létard, Ministre du Logement a rappelé les moyens croissants mis en œuvre face à des demandes d’hébergement en forte hausse, en raison des conséquences de crises mondiales impliquant des flux migratoires importants.
Les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence ont ainsi triplé pour atteindre 2,9 milliards d’euros cette année. Les plans Logement d’abord sont reconduits chaque année depuis 2017, avec 29 millions d’euros cette année. Le nombre de places d’hébergement généraliste a augmenté de 65 % par rapport à 2016. Au même moment, grâce au renforcement des effectifs des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), la prise en charge des sans-abris a été renforcée.
Le Gouvernement a maintenu cette année le parc d’hébergement d’urgence à 203 000 places. Une attention particulière est accordée aux femmes et enfants à la rue, grâce à un amendement d’initiative sénatoriale prévoyant 20 millions d’euros supplémentaires. Des places d’hébergement spécialisé pour les femmes enceintes ou victimes de violences sont prévues.
La Ministre a ensuite insisté sur le continuum de ces politiques : hébergement d’urgence, construction de logements sociaux. L’objectif est de faire sortir les personnes de l’hébergement et, à terme, de réduire les crédits d’hébergement, pour pouvoir construire plus de places de logement social.
Elle a tenu à saluer les collectivités territoriales inscrites depuis 2017 dans la dynamique des 46 territoires mobilisés pour l’accélération du programme Logement d’abord. Face à des besoins croissants, elle reste convaincue que seule une coopération renforcée entre associations, collectivités et État permettra d’apporter des réponses concrètes et durables. Chacun devant redoubler d’efforts.
Enfin, elle a annoncé son intention de renforcer le pilotage et de développer une stratégie globale, autour d’une feuille de route interministérielle. Elle a déclaré vouloir mobiliser prochainement l’Insee pour une enquête destinée à donner une vision claire des besoins. La dernière étude date, en effet, de 2012. Ses conclusions permettront de consolider la politique structurelle que le Gouvernement entend mettre en place contre le sans-abrisme.
Texte de la proposition de résolution :
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2024-2025/157.html
Exposé des motifs :
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppr24-157-expose.html
