La lutte contre l’artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n’absorbant plus de dioxyde de carbone.
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
Les enjeux sont multiples :
- Protection de la biodiversité : L’artificialisation des sols détruit les habitats naturels et les continuités écologiques, contribuant à l’érosion de la biodiversité.
- Lutte contre le changement climatique : un sol artificialisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissèlement et d’inondation sont donc amplifiés. Les sols naturels jouent également un rôle crucial dans le stockage des émissions de gaz à effet de serre.
- Préservation de la production alimentaire des sols : En limitant l’artificialisation des terres agricoles, la loi ZAN contribue à la préservation des surfaces agricoles nécessaires à la production alimentaire.
- Amélioration du cadre de vie et du bien-être des citoyens : La loi ZAN encourage des pratiques d’aménagement durable qui favorisent des environnements plus verts et résilients, améliorant ainsi la qualité de vie des habitants et leur bien-être.
L’objectif de cette loi tend à interdire toute artificialisation nette des sols sur une période donnée. Cela n’implique donc pas nécessairement l’arrêt total de l’artificialisation de nouveaux espaces mais vise principalement à limiter l’étalement urbain et à « renaturaliser » un espace pour chaque espace artificialisé. Elle encourage également la densification des zones déjà urbanisées, l’utilisation des locaux vacants ainsi que la réhabilitation des friches urbaines.
Concrètement, quels changements en urbanisme ?
Pour répondre aux objectifs de la loi ZAN, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale – document d’urbanisme à l’échelle intercommunale) devra être ajusté d’ici fin 2025. Le PLU d’Orée-d’Anjou sera, à suivre, également modifié pour être compatible avec ce dernier et ce, avant février 2028*. Ainsi, certaines zones classées « AU » (A Urbaniser) au sein du règlement du PLU pourraient être abandonnées et reclassées en espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Les règles d’urbanisme concernant les espaces agricoles, naturels et forestiers risquent également de se durcir davantage.
Enfin, Les capacités d’urbanisation des collectivités vont être plus contraintes, il sera nécessaire de densifier les zones déjà urbanisées en réhabilitant ou rénovant les bâtiments existants.
Afin de favoriser ce nouveau mode d’aménagement, des dispositifs existent pour encourager la réhabilitation des bâtiments anciens. C’est le cas notamment de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain menée actuellement sur les centres-bourgs de Champtoceaux, Landemont, Liré et Saint-Laurent-des-Autels, et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat « classique » couvrant la totalité du territoire de Mauges communauté, depuis le 1er janvier 2024 et pour une durée de 5 ans.
*Ces échéances peuvent être amenées à évoluer en fonction des décisions gouvernementales.
Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/artificialisation-sols
