Jeudi 3 avril a eu lieu la 3e édition des Assises de la simplification, portées par Gérard Larcher, Président du Sénat et Bernard Delcros, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Elle a eu pour objectif de présenter les avancées obtenues par le Sénat en matière de simplification des normes applicables aux collectivités, de recenser les attentes des élus locaux en matière de simplification et de différenciation, ainsi que de présenter les actions de simplification à mener dans un domaine prioritaire qu’est le champ du logement, de l’urbanisme et de la construction.
Pour avancer dans la simplification, sujet récurent depuis plusieurs années, Gérard Larcher a mis en avant la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, un texte des sénateurs Rémy Pointereau (Cher), Guylène Pantel (Lozère) et Bernard Delcros (Cantal), traduction d’une mission d’information du Sénat sur le sujet. Gérard Larcher a invité le Premier ministre à reprendre concrètement les mesures de la proposition de loi, déposée sur le bureau de la Haute assemblée le 27 mars dernier.
« Ces normes posent la question de l’efficacité de l’Etat et des collectivités locales. Cette simplification, par un retour à l’essentiel, est au cœur de la refondation de l’action publique que j’ai initiée », a indiqué le Premier ministre.
Pour avancer concrètement, François Bayrou annonce que son Gouvernement va « identifier 50 mesures qui peuvent être mises en place rapidement, par voie réglementaire et législative ». Ces propositions seront transmises par le gouvernement afin d’améliorer la proposition de loi déposée. « C’est la première pierre de l’amélioration du partenariat entre État et collectivités locales », annonce François Bayrou, prêt donc à soutenir la PPL Pointeau-Pantel-Delcros.
Le Roquelaure de la Simplification
Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, ancien sénateur PS, a annoncé de son côté le lancement le 28 avril d’un processus de simplification au bénéfice des collectivités, qui permettra de tester 72 propositions de simplification. La ministre du Logement Valérie Létard, a quant à elle jugé nécessaire de produire une norme plus « lisible » afin de faciliter la production de logements. Elle mise sur le projet de loi sur la simplification, examiné à l’Assemblée, et un texte des députés LIOT.
Plaidoyer pour le pouvoir réglementaire local
De son côté, le président du CNEN, Gilles Carrez, a regretté que les textes législatifs ne renvoient pas au pouvoir règlementaire local. Or, on pourrait parfaitement imaginer des lois cadres qui renverraient à ce pouvoir, sous le contrôle de légalité ». « Ce pouvoir serait beaucoup plus efficace pour traiter l’immense diversité des situations locales, au lieu de s’épuiser à imaginer tous les cas de figure dans la loi » a-t-il déclaré.
