1. L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited dans les bandes 27,5-30,0 GHz et 17,3-20,2 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite, en Régions 1 et 2 au sens du TNRBF, pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs) fonctionnant avec des systèmes à satellites géostationnaires.  

    Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 12 mai 2025.

  2. Statistiques

  3. Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2024.

  4. Réseaux fixes

    Fibre Optique

    Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre

  5. Distribution de la presse

  6. Statistiques

  7. Analyse des marchés

  8. Qualité de service

    Réseaux en fibre optique

    L’Arcep publie une cinquième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique enrichie de nouveaux indicateurs sur la réalisation des raccordements

  9. Réseaux mobiles

    Fréquences Outre-mer

    L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

  11. Statistiques

  12. Règlement de différend

    Fibre optique

    Frais de mise en service des raccordements finals à la fibre optique (FttH) en zones très denses : la Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep

  13. Statistiques

  14. Réseaux mobiles

  15. Réseaux mobiles

    Fréquences

    Après consultation publique, l’Arcep attribue, par sa décision n° 2025-0427 du 12 mars 2025, rendue publique aujourd’hui, une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Viasat Inc. lui permettant d’établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESOMPs).