Ce poste est à pourvoir à LA MADELEINE.
Instructeur(trice) des dispositifs Habitat H/F
PERMIS DE LOUER, dans le cadre d’un conventionnement avec la MEL
- Instructions des dossiers APML
- Autorisation Préalable de Mise en Location et APD
- Autorisation Préalable de Division déposés en ligne sur le portail dédié de la MEL par les bailleurs et les gestionnaires des logements du parc privé
- Analyse des CERFA déposés, analyse des diagnostics obligatoires, visite du logement dans le cadre de l’APML.
- L’instruction débouche sur la transmission d’un avis de dossier incomplet ou d’un arrêté, soit d’autorisation de louer, soit d’autorisation sous réserves ou de refus
- Suivi des avis de complétude, des autorisations sous réserves et contrôle de la mise en occupation des logements pour lesquels un refus a été formulé
- Participation aux Clubs Instructeurs, COTECH et COPIL de la MEL en lien avec ces dispositifs.
CAF, via la MEL dans le cadre d’un conventionnement avec les services de la CAF
- Traitement du fichier mensuel des logements du parc privé à visiter
- Adaptation du fichier à nos outils
- Visite des logements
- Rédaction des rapports de visite incluant la procédure et les courriers à émettre aux différentes parties (bailleur, gestionnaire, locataire-)
- Transmission des fiches d’indécence
- Suivi de la réalisation des travaux demandés ou de l’indécence
- Analyses des diagnostics obligatoires
- Transmission des levées d’indécence auprès de la CAF
- Suivi de la facturation annuelle des visites rémunérées par la MEL
- Suivi du renouvellement de la convention ; participation aux réunions en relation avec ces dispositifs
MEUBLE DE TOURISME
- Enregistrer, instruire et suivre les demandes de changement d’usage.
- Répondre aux demandes de renseignements (courriers, mails, téléphone).
- Assurer l’accueil physique sur la thématique.
- Contrôler les déclarations (enregistrement) des meublés et assurer la veille juridique et le suivi du déploiement (bilan)
ENEDIS, dans le cadre d’un conventionnement
- Les services d’Enedis et le service Logement échangent concernant les immeubles pour lesquels la conformité des installations électriques ne répond pas aux normes de sécurité
- Convocation du bailleur
- Visite de l’immeuble avec ENEDIS
- Mise en demeure du bailleur pour donner suite au procès-verbal transmis par ENEDIS
- Suivi de la mise en conformité des installations.
PLAINTES
- Traitement des plaintes de locataires déposées à l’accueil, par courrier, par mail ou par téléphone
- Visite des logements
- Saisine du bailleur du parc privé ou du bailleur social
- Suivi de la réalisation des travaux demandés
- Mise en œuvre d’une procédure d’indécence ou d’insalubrité si nécessaire avec transmission des avis aux autorités compétentes, CAF ou ARS.
