Compatibilità
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Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence et l’acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate, autorisant l’utilisation de l’eau brute du canal à des fins de consommation humaine.
Autorisation d’utilisation d’eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation humaine, au bénéfice de :
- La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- La Société du Canal de Provence (SCP) en qualité de concessionnaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Visualisation des documents
- Le dossier est consultable en version numérique sur : https://www.var.gouv.fr/Publications/RAA-Recueil-des-actes-administratifs/Recueil-des-actes-administratifs-2025/Mars-2025/Arretes-prefectoraux-N-097-a-105-portant-sur-le-Canal-de-Provence
- en version papier affiché sur les panneaux du parvis de l’Hôtel de ville de la Mairie de SAINTE-MAXIME :
Mairie de SAINTE-MAXIME
Hôtel de Ville
Bd des Mimosas
83120 SAINTE-MAXIME
- et téléchargeable ci-dessus
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