Tirage au sort juré d’assises

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Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026, se déroulera le Mardi 6 mai 2025 à 14h heures au Bureau des élections, à la Mairie de Bergerac.

La séance est publique.

Les jurés appelés à composer les cours d’assises à compter du 01 janvier 2026 doivent être tirés au sort à partir des listes électorales afin d’être représentatifs de la population. Ils sont répartis par commune ou communes regroupées, par arrêté préfectoral n°24-2022-04-29-0010 en date du 29 Avril 2022.

Le tirage portera toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (art. L 17)