Ce poste est à pourvoir à Marseille - 1er arrondissement.
Juriste Délégation Service Public (H/F)
Sous l'autorité du Responsable de Service, vous contribuez à la mission d'accompagnement juridique des processus et pratiques appliquées au sein de la collectivité et accompagnez la montée en compétences des directions.
Vous veillez à la sécurisation juridique par la mise en oeuvre d'un contrôle juridique sur les contrats de la collectivité et contribuez à l'amélioration des procédures. Vous êtes chargé(e) du conseil, de la relecture et de la coconstruction des actes et outils liés aux contrats DSP et agissez en appui du service contentieux au sein de la direction des affaires juridiques et des assemblées.
Votre rôle consistera à accompagner et sécuriser les procédures de marchés publics :
- Conseil et accompagnement :
- Apporter conseil et assistance aux Directions et aux services opérationnels sur toutes les problématiques liées à la commande publique et plus particulièrement celles liées aux délégations de service public ;
- Évaluer les besoins ;
- Accompagner les Directions dans l'élaboration des réponses aux délégataires ;
- Conseiller toutes les Directions tout au long de l'exécution des contrats de concession ;
- Sécuriser la passation des marchés publics et délégation de service public (choix du mode de gestion, choix de la procédure, assistance à la rédaction des pièces, analyse des offres, etc.) ;
- Préparer les délibérations et rapports nécessaires ;
- Préparer et participer aux réunions de la commission de délégation de service public et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
- Actualiser les procédures et les outils de l'établissement (procédure d'achat, contrat types).
- Contrôle et sécurisation des marchés publics :
- Assurer la veille juridique en matière de commande publique ;
- Apporter des conseils juridiques en cours d'exécution des marchés (avenants, mise en demeure, résiliation, protocoles ...) ;
- Être en appui dans le suivi des contentieux liés à la passation et à l'exécution des marchés publics.
Finalité du poste
Juriste Délégation Service Public (H/F)h3 style="margin-top:20px">Avantages collectifsHoraires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi) - Prestations sociales (tickets restaurant, comité d'action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports ...)
