COMMUNE D’OREE-D’ANJOU
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU DECLASSEMENT AVANT ALIENATION DES CHEMINS RURAUX DE GUENARD – COMMUNE DELEGUEE DE LA VARENNE ET DU PONT TRUBERT – COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPTOCEAUX DU LUNDI 19 MAI 2025 AU MERCREDI 4 JUIN 2025 (CLOTURE LE 4 JUIN A 12H00)
Par arrêté municipal n°AR_2025_0545 en date du 29 avril 2025, Monsieur André MARTIN, Maire de la commune OREE-D’ANJOU, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation des chemins ruraux de Guénard (La Varenne) et du Pont Trubert (Champtoceaux).
A cet effet :
- Monsieur Jean-Claude MORINIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
- L’enquête sera ouverte du 19 mai au 4 juin 2025 inclus (clôture le mercredi 4 juin à 12h00).
Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles déposés dans les mairies annexes de La Varenne et de Champtoceaux. Un autre exemplaire sera consultable dans les locaux des Services Municipaux d’Orée-d’Anjou situés au 4 rue des Noues – Drain – 49530 OREE-D’ANJOU.
Pendant la durée de l’enquête prévue à l’article 1er, chaque personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies déléguées de la Varenne et de Champtoceaux :
– La Varenne : les lundi et mercredi de 9h00 à 12h30 / le jeudi de 14h00 à 17h00
– Champtoceaux : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 / du mardi au samedi de 9h00 à 12h00
- ou les adresser par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur aux Services Municipaux d’Orée-d’Anjou – 4 Rue des Noues – Drain – 49530 OREE-D’ANJOU, qui les annexera au registre,
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : service.technique@oreedanjou.fr
- ou consulter le dossier aux Services Municipaux d’Orée-d’Anjou aux horaires habituels :
– Les lundi, mardi et jeudi : de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 17h00
– Le mercredi : de 9h00 à 12h00
– Le vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
Monsieur Jean-Claude MORINIERE se tiendra à la disposition du public le lundi 19 mai 2025 de 9h30 à 12h00 à la mairie annexe de Champtoceaux et le mercredi 4 juin 2025 de 9h30 à 12h00 à la mairie annexe de La Varenne.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.
