1. Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,89 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2025 et de janvier à juin 2026.

  4. Statistiques

  5. Réseaux mobiles

  6. Environnement

    Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux mobiles désormais évaluée, celle des opérateurs de centres de données et des opérateurs télécoms continue à augmenter

  7. Intermédiation de données

    Services d’intermédiation de données

    L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust

  8. Secteur postal

  9. Analyse des marchés

  10. L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited dans les bandes 27,5-30,0 GHz et 17,3-20,2 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite, en Régions 1 et 2 au sens du TNRBF, pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs) fonctionnant avec des systèmes à satellites géostationnaires.  

    Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 12 mai 2025.

  11. Statistiques

  12. Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2024.

  13. Réseaux fixes

    Fibre Optique

    Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre

  14. Distribution de la presse

  15. Statistiques