Accès au Droit
9 mai 2025
Les mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) réalisent durant l’année de leur 17 ans un bilan personnalisé de leur parcours. Ils doivent alors être informés de leurs droits et accompagnés vers l’autonomie, jusqu’à leurs 21 ans.
En effet, la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit l’accompagnement obligatoire jusqu’à 21 ans des jeunes confiés à l’ASE au cours de leur minorité, sans ressources ou soutien familial suffisants.
La protection Jeunes Majeurs
En Ille-et-Vilaine, les 18-21 ans ayant terminé leur parcours à l’ASE peuvent donc, au titre de l’accueil provisoire jeune majeur (APJM), continuer à percevoir les aides dont ils bénéficiaient jusqu’ici.
Les jeunes sont alors suivis par un éducateur référent, qui se porte garant de leur projet. L’objectif est surtout d’accompagner vers la scolarisation et la formation, tout en garantissant l’accès aux soins. Cela peut se matérialiser par des aides financières pour les frais de scolarité, de transport, ou de projets d’autonomie…
Où s’informer sur ses droits ?
Pour s’informer, il existe des sites et ressources rédigés spécialement pour les jeunes majeurs issus de l’ASE, notamment résidant dans le département d’Ille-et-Vilaine.
- La BASE : un site ressource de la CNAPE pour retrouver toutes les aides (financières, méthodologiques, de santé…) et les dispositifs dédiés aux jeunes, avec une attention particulière portée aux jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance. On peut y retrouver des fiches tutos, des simulateurs d’aides financières, des témoignages et des contacts près de chez soi.
- Le livret Parcours Jeunes du département avec des bandes dessinées explicatives.
- Le catalogue Parcours Jeunes, pour lister toutes les aides mises en place par le département.
- Auprès des Centres départementaux et communaux d’action sociale (CDAS, CCAS) où l’on trouve des travailleurs sociaux. A retrouver via la carte des CDAS d’Ille-et-Vilaine, ou via la carte des CCAS de Rennes Métropole.
- Dans les structures Info Jeunes du territoire : à Rennes, on peut venir se renseigner au 4bis, mais le réseau Info Jeunes existe à l’échelle nationale. Pour retrouver une structure selon votre territoire, consultez la cartographie de l’IJ !
