Saviez-vous que les taxes représentent aujourd’hui près d’un tiers de la facture d’électricité des entreprises françaises ? Un poids qui ne cesse de s’alourdir…
La tendance ne s’inverse pas : cette année encore, la hausse des accises sur l’électricité et des taxes sur l’électricité se poursuit – et cette pression se fait ressentir sur le coût final de l’énergie des organisations. Pourtant, beaucoup se contentent de payer ces taxes sans savoir qu’elles pourraient, dans certains cas, en être partiellement exonérées ou les optimiser. En réalité, des leviers existent – et bien utilisés, ils peuvent générer des économies concrètes, durables, et souvent sous-estimées.
Et si vous étiez éligibles à ces optimisations sans même le savoir ?
À l’heure où la maîtrise des taxes sur l’électricité devient un levier stratégique, il est temps d’identifier les économies auxquelles vous avez droit… sans encore en avoir conscience.
Au fil de cet article, remettons au clair les différentes possibilités pour les entreprises : découvrez nos solutions d’accompagnement complet aux côtés d’EPSA.
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De quoi est composée la facture d'électricité ?
Votre facture d’électricité repose sur plusieurs composantes qui, mises bout à bout, expliquent son montant final.
Votre facture d’électricité repose sur plusieurs composantes qui, mises bout à bout, expliquent son montant final.
La part la plus importante concerne la fourniture d’électricité.
→ Autrement dit : c’est ce qui reflète votre consommation d’électricité réelle en kWh + l’abonnement, lui directement lié à la puissance du compteur. Cela dépend donc du prix de l’électricité de votre contrat d’électricité (en tarif réglementé ou selon le marché de l’électricité).
Vient ensuite l’acheminement de l’électricité, autrement dit le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).
→ Ce tarif finance l’entretien, la modernisation et l’exploitation du réseau de distribution : indispensable pour transporter l’énergie jusqu’à vos locaux.
Enfin, la troisième part regroupe l’ensemble des taxes que vous réglez : la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), l’accise sur l’électricité et la TVA.
→ Ces prélèvements, définis par l’État via la Direction générale des finances publiques (DGFiP), participent au financement des charges de services publics.
Quelles sont les taxes sur l’électricité ?
- TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) – CSPE (Contribution Service Public Électricité) : l’accise sur l’électricité
L’accise sur l’électricité est l’héritière directe de la CSPE (Contribution Service Public Électricité) : puis de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) . Ce dispositif fiscal, profondément remanié en 2022, répond désormais aux standards européens et s’intègre pleinement dans la politique énergétique nationale. Depuis février 2025, son montant est fixé à 33,7 €/MWh. Cette taxe contribue au financement des énergies renouvelables et accompagne la transition énergétique en France. Une baisse à 29,98 €/MWh est prévue en août 2025, pour compenser la hausse de la TVA sur les abonnements.
Certaines entreprises électro-intensives peuvent accéder à des exonérations partielles sous conditions. Un levier important pour optimiser durablement leurs charges fiscales liées à l’énergie.
- La CTA : la contribution tarifaire d’acheminement
La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) représente environ 1,5 % de votre facture d’électricité. Mise en place pour financer les retraites des anciens salariés des industries électriques et gazières, elle est fixée à 21,93 % de la part fixe du tarif d’acheminement depuis 2021. Contrairement à d’autres taxes, la CTA ne dépend pas de votre consommation d’électricité : elle est calculée uniquement sur la partie fixe du TURPE, c’est-à-dire en fonction de la puissance souscrite et de votre option tarifaire. Elle bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, et pour les entreprises raccordées directement au réseau de distribution, un taux spécifique de 10,11 % s’applique. Une manière d’adapter la contribution aux différents profils de raccordement.
- La TVA sur l’abonnement d’énergie
À partir du 1er août 2025, un changement fiscal important entre en vigueur : le taux de TVA sur la part fixe de l’abonnement passera de 5,5 % à 20 %. Cette évolution, dictée par les règles européennes, vise à uniformiser la fiscalité de l’énergie au sein de l’Union. Concrètement, pour un compteur standard de 6 kVA, cette hausse représente environ 21 € supplémentaires par an, uniquement sur la partie abonnement. Pour limiter l’impact sur la facture d’électricité globale, l’État prévoit en parallèle une baisse de l’accise sur l’électricité à 29,98 €/MWh. La structure de TVA reste double : 20 % sur l’abonnement (nouveau taux) et 20 % sur les consommations. Ce fonctionnement permet de répartir équitablement la charge fiscale entre les différents postes de la facture énergétique.
Qu'est-ce qui fait grimper la facture d'électricité ?
Cette année, les coûts énergétiques sont globalement orientés à la hausse, sous l’effet de plusieurs facteurs conjugués. Première cause : l’accise sur l’électricité, qui grimpe de 21 €/MWh à 33,7 €/MWh, alourdit directement la facture d’électricité des entreprises. Deuxième levier de hausse : le TURPE, le tarif d’acheminement de l’électricité, qui augmente de 7,7 %. Cette évolution traduit les investissements engagés pour renforcer et moderniser les réseaux de distribution. À cela s’ajoutent des facteurs plus conjoncturels : les pics de consommation liés au froid, et l’usage intensif d’appareils électriques en hiver, qui peuvent faire grimper rapidement la facture d’électricité.
Fiche Pratique : bien comprendre sa facture d'énergie
Notre fiche pratique pour bien comprendre votre facture d’énergie, vous détaille l’ensemble des différents éléments composants une facture d’électricité ou de gaz.
Comment réduire sa facture d'électricité ?
Optimisation des taxes énergétiques
Capitole Énergie vous aide à réduire vos coûts énergétiques en activant les mécanismes fiscaux avantageux adaptés à votre activité
Nos certifications et accréditations
Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons pour identifier, sécuriser et mettre en place des dispositifs concrets, générant des économies immédiates et durables.
Audit fiscal et étude d’éligibilité
Rapport d’expertise détaillé
Activation des taux réduits ou exonérations
Gestion des dossiers fiscaux et des pièces justificatives
Assistance en cas de contrôle fiscal
Suivi et ajustements continus
Mais quels sont ces dispositifs fiscaux avantageux ?
- Taux réduit sur l’électricité : certaines entreprises peuvent prétendre à un taux réduit d’accise à 0,5 €/MWh jusqu’au 31 janvier 2025, sous réserve de remplir l’un des critères suivants : activité industrielle éligible (métallurgie, électrolyse, fabrication de minéraux non métalliques) — entreprise électro-intensive avec un coût d’électricité représentant plus de 50% du coût d’un produit ou sites industriels justifiant d’une forte consommation énergétique.
- Taux réduit d’accise sur le gaz à 1,6 €/MWh sous les conditions d’éligibilité suivantes : faire partie des industries fortement consommatrices d’énergie et exposées au risque de fuite de carbone, être un des sites utilisant du gaz dans des procédés industriels spécifiques, faire partie des entreprises soumises au système européen de quotas d’émissions (SEQE).
Exonération complète des accises dans certains cas : notamment pour les sociétés qui utilisent des procédés métallurgiques et chimiques spécifiques, qui fabriquent des produits minéraux non métalliques ou encore les activités soumises à des réglementations particulières.
