CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
L'EHPAD Jehan Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt présente un taux d'occupation de 97 %. En raison d’un taux d'absentéisme élevé, l’établissement recourt aux dispositifs de remplacement, augmentant ainsi les dépenses de personnel.
La pénurie de personnel et des plannings inefficients ont dégradé la prise en charge des résidents. La direction commune, mise en place avec le centre hospitalier du pays d'Apt en juillet 2023, a toutefois permis des améliorations. Cependant, l'organisation actuelle, marquée par l'absence de directeur présent en continu sur site, doit être réévaluée pour mieux répondre aux besoins et aux défis de l'établissement.
SYNTHÈSE
Situé dans la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Jehan Rippert est un établissement public médico social doté de 83 lits. Répondant à un besoin du territoire, l’Ehpad bénéficie d’un taux d’occupation supérieur à 97 %.
En raison d’un taux d’absentéisme élevé des agents, l’Ehpad assure ses missions d’accompagnement des résidents en recourant aux heures supplémentaires parfois rémunérées avec retard, au recrutement de personnel contractuel et à l’intérim paramédical.
L’établissement ne peut donc garantir la continuité des prises en charge qu’au prix d’une forte hausse des dépenses de personnel qui représentent 70 % de ses charges. Cette situation explique que l’Ehpad ait connu un résultat déficitaire durant les exercices 2019, 2022 et 2023 en dépit des aides ponctuelles importantes qui lui ont été allouées par l’agence régionale de santé (ARS).
Des dysfonctionnements récurrents au sein du pôle administratif ne permettent pas de disposer d’une vision exhaustive de la situation financière, ils ont en outre entraîné de nombreuses erreurs dans le domaine de la paie des agents.
La pénurie de personnel et l’absence de respect de certaines dispositions légales relatives au temps de travail dans la fonction publique hospitalière ont entraîné l’élaboration de plannings inefficients tant du point de vue des résidents, par une prise en charge dégradée, que de l’établissement, qui s’expose à des risques juridiques.
Après un intérim de la direction d’une durée d’un an, la mise en place d’une direction commune avec le centre hospitalier du pays d’Apt en juillet 2023 a relancé une dynamique au sein des instances et permis à l’établissement de bénéficier de personnels mis à disposition par l’hôpital : directeurs d’hôpitaux, directrice des soins, responsable qualité, soignants.
Au regard des nombreuses difficultés constatées, l’organisation retenue, se concrétisant par l’absence de directeur présent sur site en continu, devrait être réinterrogée.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre à jour le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement afin d’y inclure les nouvelles prestations socles : accès à internet et garde des animaux domestiques.
- Recommandation n° 2. : Mettre l’organigramme de l’Ehpad en conformité avec la convention de direction commune conclue entre l’établissement et le centre hospitalier du pays d’Apt.
- Recommandation n° 3. : Adopter sans délai un nouveau projet d’établissement.
- Recommandation n° 4. : Modifier la sixième partie des lignes directrices de gestion de l’établissement afin de la mettre en conformité avec le code général de la fonction publique.
- Recommandation n° 5. : Réserver le versement de la prime « grand âge » aux agents relevant du grade d’aides-soignants.
- Recommandation n° 6. : Conclure avec les professionnels de santé libéraux intervenant dans l’établissement le contrat prévu à l’article D. 311 du code de l’action sociale et des familles.
- Recommandation n° 7. : Réaliser les plannings en conformité avec les dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière.
- Recommandation n° 8. : Recenser de manière exhaustive les évènements indésirables survenant au sein de l’établissement et organiser systématiquement des comités de retour d’expérience.
