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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Luxeuil-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
Rapport d'observations définitives
Date de communicabilité : 22.05.2025
Date d'envoi : 14.04.2025
Synthèse
JeanMichel Perrin
