Depuis 2021, les collectivités locales et leurs groupements, rassemblés au sein de la Belle Alliance1, portent avec force une vision partagée d’une transformation numérique responsable, inclusive et centrée sur l’humain.
Dans ce cadre, elles ont été des partenaires de premier plan de l’État dans la mise en œuvre de la politique d’inclusion numérique. Or, les arbitrages initiaux du projet de loi de finances 2025 ont directement remis en cause leur capacité à poursuivre leurs missions essentielles, en particulier dans le champ du numérique.
La Belle Alliance s’est immédiatement mobilisée face au risque de démantèlement d’un dispositif structurant : celui des Conseillers Numériques France Services (CNFS). Malgré un besoin identifié de 200 millions d’euros par an, le budget proposé avait été réduit à 28 millions, menaçant l’avenir de 2 500 conseillers et compromettant la continuité de l’action publique en matière d’inclusion numérique.
Par un courrier adressé au Premier ministre le 31 octobre 2024, la Belle Alliance a fermement rappelé l’importance du respect des engagements de l’État et la nécessité de maintenir un cadre de coopération fidèle à l’esprit de la stratégie France Numérique.
Les demandes de la Belle Alliance portaient notamment sur :
- Le maintien du financement : Il a été demandé à l’État d’honorer sa parole et de maintenir le financement prévu sur 3 ans pour les Conseillers Numériques France Service.
- Chantier opérationnel : Il a été demandé l’ouverture d’un chantier opérationnel pour aboutir à des mesures de financement pérenne de cette politique d’inclusion numérique via la formation continue et la contribution financière des entreprises bénéficiaires de la numérisation des services.
- Approche transversale : Il a été demandé que le sujet numérique, central dans la société d’aujourd’hui, soit porté au plus haut niveau pour garantir une approche transversale nécessaire à la prise en compte de l’ensemble des enjeux sociétaux qui y sont liés.
Par un courrier daté du 7 mai 2025, les ministres Clara CHAPPAZ et François REBSAMEN ont réaffirmé l’engagement constant de l’État aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs associatifs investis dans le déploiement du dispositif des conseillers numériques.
Ce courrier acte également que, dans un contexte de contraintes budgétaires exigeant, la loi de finances 2025 intègre des ajustements significatifs, notamment sur ce dispositif.
Pour autant, le Gouvernement tient à rappeler que la Feuille de route « Numérique Ensemble » demeure une priorité stratégique. À ce titre, l’État réaffirme sa volonté de soutenir les dynamiques territoriales et de garantir la présence de professionnels qualifiés au plus près des besoins des citoyens.
Dans cet esprit de responsabilité et de dialogue budgétaire constructif, l’enveloppe initialement proposée de 28 millions d’euros a été rehaussée à 40 millions d’euros. Cette revalorisation permettra d’assurer le respect de l’ensemble des conventions en cours sur l’année 2025, en cohérence avec les engagements pris par l’État et dans un souci de continuité de l’action publique.
Les associations d’élus sont également invitées à travailler à un plan de financement et la mise en œuvre du dispositif.
Retrouvez la lettre de la Belle Alliance :
https://departements.fr/wp-content/uploads/2025/05/bellealliance.pdf
Retrouvez la réponse du Ministre Rebsamen :
https://departements.fr/wp-content/uploads/2025/05/CourrierReponseMinistres_FNE_BelleAlliance.pdf