La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion des casinos de Nouméa pour les exercices 2019 et suivants.
Un casino est un établissement comportant habituellement trois activités distinctes : le jeu, l’animation et la restauration. L’environnement juridique des casinos se caractérise de longue date par un fort encadrement par les pouvoirs publics. Ces établissements de jeux se sont historiquement développés dans les stations balnéaires ou thermales et de façon plus précoce dans les métropoles. En Nouvelle-Calédonie, la création du premier casino remonte à 1974. On compte aujourd’hui deux casinos, le Grand Casino et le Casino Royal, tous deux implantés à Nouméa et possédant le même exploitant, la société en nom collectif Casino de Nouméa.
Le secteur des casinos n’avait jusqu’à présent pas fait l’objet d’un contrôle spécifique par la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Compte tenu des singularités du cadre juridique des casinos en Nouvelle-Calédonie et des enjeux financiers qui s’attachent à ces établissements dans un contexte de dégradation des finances publiques locales, la chambre a inscrit à son programme 2024 le contrôle des casinos de Nouméa pour les exercices 2019 et suivants avec pour objectifs de dresser un bilan de l’activité de ces établissements, d’examiner la situation financière de leur société exploitante et d’analyser les retombées directes (financières notamment) ou indirectes de la présence des casinos.
Le contrôle a été ouvert simultanément à l’égard de la société en nom collectif Casino de Nouméa et de la commune de Nouméa, partie contractante des cahiers des charges conclus pour l’exploitation des deux casinos. Il correspond ainsi à un contrôle coordonné tel que prévu à l’article R. 262-117-1 du code des juridictions financières selon lequel « les observations issues du contrôle coordonnée de plusieurs organismes relevant de la compétence de la chambre régionale des comptes et figurant à son programme peuvent donner lieu à un unique rapport d’observations provisoires ».
La réglementation des casinos en Nouvelle-Calédonie est marquée par un partage des compétences entre l'État et les institutions locales.
Schéma n° 1 : Répartition des compétences en matière de réglementation des casinos
