Le 27 mai dernier, le Sénat a organisé en présence d’Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, un débat consacré à l’avenir de La Poste. L’occasion pour les sénateurs d’aborder la pérennité du service universel postal et les missions de service public assurées par la Poste. Il a permis de mettre en avant l’annonce du prolongement d’un an, fin 2026, du contrat de présence postale territoriale Ce débat a aussi été l’occasion de rendre hommage à Philippe Wahl qui quittera son poste de PDG fin juin.
Le débat a permis de mettre en avant les préoccupations suivantes :
- Maintien du service universel postal
Les sénateurs ont exprimé leur préoccupation quant à l’avenir du service universel postal, soulignant que la désignation de La Poste comme prestataire de ce service court jusqu’au 31 décembre 2025. Ils ont plaidé pour une nouvelle loi postale afin d’ajuster les missions de La Poste aux évolutions de l’économie et de la société françaises, ainsi qu’aux attentes des élus locaux.
- La Poste et l’Aménagement du territoire
D’autres sénateurs sont revenus sur la dernière année du contrat de présence territoriale de La Poste, signé entre La Poste, l’État et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Ce contrat fixe les règles d’adaptation de son réseau et celles relatives à la gestion du fonds de péréquation territoriale qui doit bénéficier aux zones qui en ont le plus besoin – zones rurales, de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et territoires d’outre-mer. Il prévoit un financement à hauteur de 177 millions d’euros par an.
Mais ce contrat a des limites. La Poste peine à remplir son objectif de 17 000 points de contact : il en manque 171. Cela peut sembler anecdotique, mais cela ne l’est pas pour ceux qui ont perdu leur bureau de poste ou qui en attendent un.
Les maires sont inquiets des menaces de fermeture. Il faudrait pondérer le critère de fréquentation en fonction de la densité de population, afin de prendre en compte les communes de moins de 2 000 habitants.
Ils se sont également interrogés sur la lente érosion du nombre de points relais. Si les maisons France Services proposent des services postaux, il est difficile d’en installer partout.
La ministre a répondu qu’il n’y a pas de fermeture massive des bureaux de poste : les fermetures sont toutes compensées par des ouvertures, sans quoi l’objectif ne serait pas tenu.
Selon son point de vue, les 3 000 maisons France fonctionnent très bien. Dans 2 000 communes, il y a même une maison France Services et un bureau postal indépendant – c’est un élément de réflexion intéressant, là où les élus voudront mutualiser.
Le changement de gouvernance, notamment, a conduit l’AMF à demander un an de délai pour que le contrat de présence territoriale soit revu en 2026.
- Redéfinition et financement des missions de service public
La Cour des comptes a estimé que l’accélération de la baisse du volume du courrier et de la fréquentation des points de contact postaux conduirait à creuser de nouveau fortement le déficit des missions de service public de La Poste entre 2025 et 2030. Les sénateurs ont souligné la nécessité d’une redéfinition profonde du cadre et du contenu de ces missions pour assurer leur viabilité financière.
Selon Amélie de Montchalin, La Poste s’est diversifiée et a rentabilisé son réseau de 17 000 points de contact en développant les services de proximité, notamment en direction des personnes âgées. Docaposte, filiale remarquable, a développé le numérique de confiance, ainsi que des services liés aux données de santé. La meilleure façon de soutenir la présence territoriale de La Poste est de diversifier et de rentabiliser ses activités. Elle a précisé qu’il n’y a aucun projet de baisse du soutien de l’État à ces missions essentielles.
- Rôle des facteurs dans la détection de la précarité
Les sénateurs ont proposé d’élargir le rôle des facteurs en les transformant en « détecteurs » de vulnérabilités sociales, notamment face à l’illectronisme et à la perte d’autonomie. Ils ont recommandé le déploiement de 250 équipes de facteurs mobiles pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.
Conclusion
Les sénateurs ont appelé à une compensation financière adéquate pour les missions de service public assurées par La Poste, soulignant que l’État doit honorer ses engagements financiers envers l’établissement public pour garantir la qualité du service rendu aux citoyens.
Ils tiendront une table ronde au Sénat en septembre prochain, en présence du successeur de Philippe Wahl.
