CTC NOUVELLE-CALÉDONIE
Seul organisme de gestion des droits d’auteurs en Nouvelle-Calédonie, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC) doit revoir son modèle économique au bénéfice de ses sociétaires et de la création culturelle, formaliser ses procédures et renforcer son contrôle interne.
Une société mise en place pour soutenir la création artistique
La société a été constituée en juillet 2004 pour collecter et redistribuer les droits d’auteur et protéger les intérêts de ses membres. Elle a aussi pour mission de soutenir la création artistique en Nouvelle-Calédonie. La collecte des droits d'auteur, basée uniquement sur des processus déclaratifs de la part des diffuseurs, a diminué de 13 % entre 2019 et 2023 (232 MF CFP en 2023). Afin de garantir l’exhaustivité du recouvrement des droits de ses membres, la chambre recommande à la SACENC de mettre en place un plan d’action relatif à l’information des diffuseurs quant à leurs obligations et au contrôle du respect de celles-ci.
Elle dispose d’un fonds des œuvres sociales et culturelles alimenté en partie par une subvention de la Nouvelle-Calédonie jusqu’en 2020 puis exclusivement par les retenues statutaires opérées sur les droits bruts. Ce fonds a permis d’aider entre 50 et 100 projets par an (albums, œuvres audiovisuelles, clips, concerts et festivals, actions de promotions et tournées) pour un montant total de 45,3 MF CFP entre 2019 et 2023.
Une gestion perfectible
La chambre a relevé plusieurs points d’amélioration nécessaires dans la gouvernance de la société. Les statuts de la société prévoient la gratuité des fonctions d’administrateurs. Des jetons de présence sont payés aux administrateurs. La société doit arrêter ces versements.
La société doit aussi formaliser les processus de gestion, identifier les points de contrôle clés et mettre en place une politique de protection de ses données et de sécurité de son système d’information afin de limiter les risques et d’améliorer la performance de la collecte et du reversement des droits.
Un modèle économique à revoir
Les frais de gestion prélevés par la société, au titre de son propre fonctionnement mais aussi pour alimenter le fonds des œuvres sociales et culturelles et pour rémunérer la SACEM pour la mission de répartition qui lui a été confiée, pèsent sur les droits reversés in fine aux bénéficiaires.
La société est confrontée à une hausse du nombre de sociétaires et du nombre de bénéficiaires et à une baisse de la collecte de droits d’exécution publique et une quasi disparition des droits de reproduction mécanique. Le niveau élevé de trésorerie atteint fin 2023 par rapport aux droits perçus est un indicateur des marges de progrès dont dispose la SACENC pour diminuer ses frais de gestion et pour accélérer, en liaison avec la SACEM, la répartition et le reversement des droits déjà perçus aux bénéficiaires.
