Compatibilità
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 a été rejeté par le comité syndical.
Fonte: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-departemental-de-la-television-de-la-drome-0
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