Au terme d’un examen chaotique et haché, les députés ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, malgré le vote contre de la majorité du groupe EPR.
Si l’assouplissement du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) (avec l’exonération des projets « d’intérêt national majeur », « d’intérêt communal » ou « intercommunal majeur ») et la suppression des zones à faible émission (ZFE) ont cristallisé les débats, le texte contient de nombreuses mesures très variées dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la commande publique (voir DI n°1400), de l’assurance, du numérique…
A par ailleurs été adopté un amendement pour reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans la vie des projets.
Le texte doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire, possiblement à la rentrée.
Pour en savoir plus, le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/csvieeco/l17b1191-ti_rapport-fond#
Le texte adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0144_texte-adopte-provisoire.pdf
