1. Statistiques

  2. Comptabilité réglementaire

    L'Arcep publie la déclaration de conformité des restitutions comptables FttH d’Orange, établie par le cabinet Emerson Audit et Conseil (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires), en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.

  3. Réseaux du futur

    « L’intelligence artificielle et les réseaux télécoms », troisième note publiée par l’Arcep dans le cadre de son cycle de réflexion prospective « Réseaux du futur »

  5. Intermédiation de données

    Cloud

    Régulation des services cloud : l’Arcep met en consultation publique sa recommandation relative à l’interopérabilité et la portabilité des services cloud

  6. Secteur postal

  7. Réseaux fixes

    Fibre optique

    Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange

  8. Taux de rémunération du capital

    L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026.

  9. Réseaux mobiles

    Fréquences

    Après consultation publique, l’Arcep prolonge jusqu’au 31 décembre 2030, par la décision 2025-0694 en date du 15 avril 2025, l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société e*Message Wireless Information Services France dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau de communications électroniques ouvert au public, en vue de l’exploitation d’un service de radiomessagerie en France métropolitaine à l’exception de la collectivité de Corse.

  10. Statistiques

  11. Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2025.

  12. Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne »

    Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, Martin Ajdari, président de l'ARCOM et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL signent une tribune conjointe publiée dans Les Echos

  13. Réseaux mobiles

  15. Service fixe par satellite

    L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)