Le registre communal des personnes vulnérables a pour objectif de faciliter l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées et isolées par le CCAS, en cas d’événements climatiques exceptionnels : fortes chaleurs, tempêtes, etc.
Le CCAS souhaite développer et actualiser ce registre, et invite les personnes de plus de 65 ans ou de plus de 55 ans en situation de handicap à s’y inscrire. Le registre communal des personnes vulnérables est un service gratuit prévu par le Code de l’action sociale et des familles,* les données personnelles recueillies sont strictement confidentielles.
* Article 121-6-1 : « Afin de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires, les maires recueillent les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en ont fait la demande. Ces données sont notamment utilisées par les services sus-mentionnés pour organiser un contact périodique avec les personnes répertoriées lorsque le plan d’alerte et d’urgence prévu à l’article L. 116-3 est mis en oeuvre. Les maires peuvent également procéder à ce recueil à la demande d’un tiers à la condition que la personne concernée, ou son représentant légal, ne s’y soit pas opposée. »
À noter
L’inscription peut être effectuée par un tiers, agissant pour le compte de la personne vulnérable.
Ces données personnelles sont collectées pour constituer un registre nominatif des personnes vulnérables qui permet de bénéficier de l'aide du CCAS. Vous, ou la personne inscrite, disposez de droits sur ces données que vous pouvez exercer auprès du service concerné ou du délégué à la protection des données de l’établissement. Pour connaître vos droits et les modalités, veuillez consulter la notice d’information affichée au CCAS.
