Compatibilità
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 de la commune de Siaugues-Sainte-Marie fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement.
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