Neutralité du net : le règlement internet ouvert fête ses 10 ans !
Alors que le règlement européen sur l’internet ouvert fête ses dix ans, l’Arcep fait le bilan de ses actions pour garantir la neutralité du net. Le règlement s’est révélé un instrument efficace et résilient à l’épreuve du temps pour prévenir des discriminations des contenus entre eux et garantir une liberté de choix et d’action aux internautes. En 2025, l’Autorité s’est en particulier penchée, avec ses homologues réunis au sein du BEREC, sur l’application de ce cadre dans le contexte du développement d’offres de slicing de connectivité différenciée. Ces travaux ont confirmé l’absence d’incompatibilité entre ces technologies de slicing et le règlement internet ouvert. L’Arcep poursuit ses échanges réguliers avec les opérateurs pour assurer la conformité des nouvelles offres sur le marché aux obligations européennes.
Intelligence artificielle générative et avenir de l’internet : quels risques, quelles opportunités ?
Dès 2024, l’Autorité s’est engagée à porter dans le débat public une réflexion structurée sur un sujet encore peu traité : l’impact des IA génératives sur l’internet. En devenant de nouvelles interfaces d’accès aux contenus d’internet, les IA génératives peuvent influer sur la liberté de choix des utilisateurs et remettre en cause notamment la capacité des innovateurs à proposer des services et des contenus sur internet. Dans sa stratégie « Ambition 2030 », l’Arcep annonce la publication prochaine d’un livrable visant à proposer des analyses et recommandations pour concilier développement de l’IA générative et préservation d’un internet ouvert et propice à l’innovation. Ce travail s’appuie notamment sur des auditions d’acteurs de l’écosystème et de la société civile ainsi que sur une collaboration avec le PEREN sur ce thème, initiée en 2025.
Cloud, données, plateformes : l’Arcep poursuit son action en faveur de l’ouverture des écosystèmes numériques
Promulguée en mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) confie de nouvelles missions de régulation à l’Arcep en lien avec l’économie des données et le cloud. En application du règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act), l’Arcep devient le régulateur des prestataires de services d’intermédiation de données et a ouvert les guichets de notification et de labellisation dès la promulgation de la loi SREN. En anticipation du règlement sur les données (Data Act), l’Arcep a été chargée d’élaborer un cadre tarifaire et technique de régulation des services cloud et a lancé une consultation publique en octobre pour définir ses premières orientations. L’objectif pour ces deux missions : favoriser le développement de l’économie par la donnée et l’innovation, ainsi que la liberté de choix de services cloud.
Au niveau européen, l’Arcep participe activement aux travaux du BEREC sur la régulation des grandes plateformes dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Elle a notamment copiloté les travaux sur l’interopérabilité des services de messagerie.
Nouvelle brique dans la construction d’un numérique soutenable : le référentiel général de l’écoconception des services numériques
Avec la 4e édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » et l’étude publiée avec l’Arcom et l’ADEME sur l’impact environnemental des services audiovisuels, l’Arcep confirme son engagement en matière de mesure environnementale. Selon les indicateurs publiés, l’empreinte environnementale du numérique connaît une augmentation sur un certains nombre de composants, notamment relatifs à la consommation en ressources des centres de données.
L’Arcep développe aussi des outils pour accompagner les acteurs dans leurs efforts de réduction de l’empreinte environnementale du numérique, tel que référentiel général de l’écoconception des services numériques proposant 78 fiches pratiques pour un numérique plus sobre. En mai 2025, le lancement du Forum des parties prenantes de l’écoconception des services numériques à l’Arcep a permis de lancer un espace de dialogue et de partage d’expérience pour faire un bilan de l’application de ce référentiel et s’assurer qu’il reste adapté aux réalités du terrain et aux évolutions technologiques et environnementales.
Documents associés :
- Rapport sur l’état de l’internet en France 2025
- Baromètre sur l’interconnexion de réseaux de données
- Baromètre sur la transition vers IPv6
- Stratégie « Ambition 2030 »
Un rapport annuel en trois tomes : trois facettes de l’action de l’Arcep
Pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie chaque année son rapport annuel en trois tomes :
Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés », publié ce jour, fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2024. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » publié ce jour, est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l’Etat en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.
Le Tome 3 « L’état d’internet en France : bilan et perspectives des activités de l’Arcep », dont l’édition 2025 sera publiée le 4 juillet prochain, est consacré notamment aux actions de surveillance du respect de la neutralité d’internet et à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6, comme le prévoit le règlement européen sur l’internet ouvert et la loi sur les AAI. Il intègre également des chapitres consacrés à la qualité de service d’internet, aux interconnexions de données des fournisseurs d’accès à internet, au numérique soutenable et à la régulation de plateformes numériques.
[2] Cette part inclut le trafic en provenance de Twitch, qui appartient à Amazon.
