Inscription sur les listes électorales - Site officiel de la ville de Brunoy

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Si vous vivez en France, vous pouvez vous inscrire :

• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Si vous vivez à l’étranger mais souhaitez voter en France :

Si vous avez un domicile, une résidence (où vous résidez depuis au moins 6 mois) ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans d’une commune de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :

• Votre commune de naissance ou celle d’un ascendant,
• Commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),
• Commune d’inscription d’un ascendant, de l’époux(se) ou d’un parent (jusqu’au 4e degré).

Comment s’inscrire ?
En ligne

Via le système de Téléservice accessible depuis le site service-public.fr, vous permettant de procéder à distance, à vos démarches ou formalités administratives.

Pour cela, il vous faut joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de 3 mois,
  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso)
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).

Sur place ou par courrier

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
    Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple),
  • Copie de Justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de 3 mois,
  • Formulaire de demande d’inscription Cerfa, téléchargeable ci-après ou disponible en Mairie.

Pour finaliser votre inscription, présentez-vous à l’espace France Services ou à l’Hôtel de Ville le lundi, mercredi, samedi de 8h30 à 12h00.
Le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h30.
L’Hôtel de Ville vous accueille également le lundi après-midi de 15h30 à 17h30.

  • Copie de pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
    Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple),
  • Copie de Justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de 3 mois,
  • Formulaire de demande d’inscription Cerfa, téléchargeable ci-après ou disponible en Mairie.

Pour finaliser votre inscription, présentez-vous à l’espace France Services ou à l’Hôtel de Ville le lundi, mercredi, samedi de 8h30 à 12h00.
Le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h30.
L’Hôtel de Ville vous accueille également le lundi après-midi de 15h30 à 17h30.

Dans le cas où votre inscription est acceptée, vous recevez un courrier, de la part de nos services, pour vous confirmer l’inscription. Votre inscription peut être refusée si les conditions ne sont pas réunies ; nous vous contactons également, le cas échéant, pour vous en informer.

Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle…), l’inscription est possible jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse avant cette date, via le site du service public.
Après votre inscription ou votre changement d’adresse sur les listes électorales, votre carte d’électeur vous sera envoyée quelques semaines avant le prochain scrutin.

Recapiti
Sara Benrejdal