Lorsqu’un décès survient, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin qui vous délivrera un certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide…), vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Vous devez ensuite faire la déclaration du décès auprès de la mairie du lieu de décès.
Pour déclarer un décès survenu sur Brunoy, rendez-vous en mairie principale.
La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et les jours fériés). Toute personne peut déclarer un décès.
Pièces à présenter
- Le certificat de décès (délivré par le médecin ou les forces de l’ordre),
- Le livret de famille du défunt s’il existe,
- La pièce d’identité du déclarant,
- Tout document permettant d’établir l’identité et l’état civil du défunt (acte de naissance, acte de mariage, titre(s) d’identité…).
La famille a la possibilité de faire l’ensemble de ces démarches elle-même ou de donner pouvoir à une entreprise de pompes funèbres pour les exécuter en son nom
Connaître les dispositions testamentaires
Pour vous assurer qu’il n’existe pas de dispositions testamentaires, vous pouvez adresser une demande de certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés au fichier central des dispositions de dernières volontés.
- La demande doit être effectuée par un ayant droit , accompagnée d’une copie de l’acte de décès et d’un chèque 18€ TTC, à l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) – Service FCDDV public 95, avenue des Logissons – 13107 Venelles Cedex.
- Ou par téléphone : 0 800 306 212. Service et appel gratuits.
- Vous pouvez également faire votre demande en ligne : https://www.adsn.notaires.fr/
- Ou par messagerie : fcddvpublic@adsn.fr / serviceclient@adsn.fr.
Si le défunt n’a pas pris de disposition, c’est le plus proche parent qui est chargé de pourvoir aux funérailles.
