Le public est informé que, par délibération du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a prescrit une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 2 du Plan local d’urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins. La procédure est prescrite afin d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUh dans le but d’accueillir des logements, des établissements médico-sociaux et des locaux d’activités.
Par arrêté n°2025-003 en date du 30 juin 2025, une enquête publique est organisée pour une durée de 34 jours consécutifs du Jeudi 21 août au Mardi 23 septembre 2025 concernant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-BREVIN-LES-PINS n°2.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :
- par écrit, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;
- par lettre, à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Brevin-les-Pins
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Brevin-les-Pins n°2 – A l’attention de la Commissaire-enquêtrice Hôtel de Ville 44250 Saint-Brevin-les-Pins - par voie électronique à l’adresse suivante : plu-2-saint-brevin-les-pins@mail.registre-numerique.fr en précisant dans l’intitulé « Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-BREVIN-LES-PINS n°2. – A l’attention de la Commissaire-enquêtrice »
- sur registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-2-saint-brevin-les-pins
La Commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Brevin-les-Pins, au cours de 4 permanences, aux jours et horaires suivants :
- Jeudi 21 août, de 9h à 12h ;
- Mercredi 3 septembre, de 9h à 12h ;
- Vendredi 12 septembre, de 9h à 12h ;
- Mardi 23 septembre, de 14h à 17h.
Le dossier est également consultable ici :
• Sur le site de la Communauté de Communes Sud Estuaire : www.cc-sudestuaire.fr
ainsi que sur un poste informatique en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.
