Compatibilità
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2025 de la commune du Chambon-sur-Lignon n'a pas été voté en équilibre réel.
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