La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Cany-Barville.
Synthèse
Située dans l’arrondissement de Dieppe, près de la centrale nucléaire de la commune de Paluel et du lac de Caniel, la commune de Cany-Barville (environ 2 900 habitants) fait partie de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (CCCA).
La commune est dotée d’un budget principal (3 288 673 € de dépenses de fonctionnement en 2023) et d’un budget annexe retraçant la gestion du camping municipal (280 897 € de dépenses de fonctionnement en 2023).
Si la qualité de la prévision budgétaire est correcte et celle des comptes, vérifiée sur l’exercice 2023, satisfaisante, en revanche, le suivi des immobilisations corporelles et la tenue des inventaires comptables sont perfectibles. La commune se doit de remédier à l’absence d’inventaire physique de ses biens.
Un contrôle des régies doit être également réalisé à intervalle régulier par la commune.
Investissement majeur et emblématique de la période contrôlée, la commune a construit un pôle de santé libéral et ambulatoire (PSLA) pour un coût total de plus de 3 M€ TTC. Elle a emprunté sur 20 ans pour financer la construction des locaux et s’est engagée sans limitation de durée à prendre en charge la maintenance et l’entretien du bâtiment.
Ayant accepté la réduction du loyer de l’association des professionnels de santé de Cany Barville (APSC) en proportion des vacances des locaux sous-loués aux professionnels de santé, la commune a réussi à couvrir avec les montants des loyers encaissés le remboursement des annuités en capital de l’emprunt souscrit pour la construction du PSLA mais pas à compenser la totalité des frais d’entretien et de maintenance du bâtiment. Les risques financiers de l’opération sont à ce stade portés par la seule commune de Cany-Barville.
Si le PSLA accueille aujourd’hui encore plusieurs médecins spécialistes (gynécologue, cardiologue et dentiste), à la fin du présent contrôle, plus aucun médecin généraliste n’y exerçait.
Par ailleurs, la commune ne dispose d’aucun élément statistique sur la fréquentation et l’origine de la patientèle des professionnels de santé qui s’y sont installés et se trouve ainsi actuellement dans l’impossibilité d’apprécier si la création du PSLA a amélioré réellement l’accès aux soins de sa population.
Le modèle économique et juridique actuel du PSLA contribue à réduire la capacité de la commune à financer de nouveaux investissements, alors que le projet de requalification du centre-bourg et la mise à niveau énergétique de son important patrimoine immobilier nécessiteront d’importantes dépenses d’équipement.
Dans cette optique, la commune doit s’attacher à adopter une stratégie patrimoniale qui fait actuellement défaut, basée sur une programmation pluriannuelle de ses investissements ainsi que sur une prospective financière subséquente, afin de ne pas mettre en péril ses équilibres financiers futurs.
Recommandations
- (régularité) : Établir et tenir à jour un inventaire physique complet des biens mobiliers et immobiliers.
- (performance) : Définir une stratégie tarifaire basée sur une analyse précise du coût des services proposés à la population afin de maximiser les produits d’exploitation.
- (performance) : Élaborer une programmation pluriannuelle des dépenses d’investissement et réaliser ensuite une prospective financière s’appuyant sur cette programmation.
