Dans un avis consultatif historique, la Cour internationale de justice a estimé que les États ont des obligations contraignantes au regard du droit international des droits humains pour agir contre le changement climatique, et que le fait de ne pas réduire les émissions constitue un « fait internationalement illicite » donnant lieu à réparation. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) salue les conclusions de la Cour et son appel à une action immédiate face au plus grand défi de notre époque.
23 juillet 2025. « Aujourd’hui, la plus haute juridiction du monde a rendu une décision historique et confirmé un fait incontestable : la crise climatique n’épargne aucune communauté, aucun lieu ni aucun droit humain à travers le monde, et les États qui ne prennent pas de mesures doivent en assumer les conséquences et offrir réparation », a déclaré Gaëlle Dusepulchre, Directrice adjointe du programme Entreprises, droits humains et environnement de la FIDH.
La Cour internationale de justice (CIJ) a unanimement reconnu que les États ont l’obligation, en vertu du droit international des droits humains et des traités climatiques, de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le système climatique et l’environnement. Il est essentiel de noter que la production et la consommation de combustibles fossiles, l’octroi de licences d’exploration et l’octroi de subventions aux combustibles fossiles peuvent tous constituer des violations des obligations en matière de climat.
Les juges ont en outre confirmé que le droit à un environnement propre, sain et durable est une condition préalable essentielle à la jouissance de tous les droits humains pour les générations futures et actuelles. Cette déclaration intervient à un moment où les communautés en première ligne subissent déjà les conséquences dévastatrices du changement climatique anthropique.
« Cette décision réaffirme que la justice climatique et une transition juste hors des énergies fossiles sont indissociables des droits humains. Elle ouvre la voie à une responsabilisation des gouvernements pour les préjudices causés par leurs politiques peu ambitieuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris celles des acteurs privés sous leur juridiction, » a ajouté Mme Dusepulchre.
La Cour a affirmé que de nombreux principes liés aux droits humains s’appliquent dans le contexte du changement climatique, tels que la responsabilité commune mais différente, l’approche préventive, le développement durable, l’équité et l’équité intergénérationnelle.
Elle a également déclaré que tous les pays ont le devoir de coopérer pour prévenir les dommages climatiques et qu’ils doivent veiller à ce que leurs objectifs nationaux soient les plus ambitieux possible et limitent le réchauffement climatique à 1,5 °C.
« Grâce à sa clarté juridique et à son autorité, cet avis constitue un outil permettant aux cours, aux communautés, aux défenseur·es de l’environnement et à la société civile du monde entier d’exiger de leurs gouvernements des mesures urgentes pour protéger notre futur commun », a conclu Mme Dusepulchre.
Cet avis est le fruit d’une campagne inlassable menée pendant plusieurs années par des étudiant·es des îles du Pacifique, des organisations de jeunesse et de la société civile, et de certains gouvernements, en particulier ceux des petits États insulaires en développement. Leurs efforts ont conduit l’Assemblée générale des Nations unies à demander l’avis de la CIJ en 2023. Le texte fait également suite à un avis rendu au début du mois par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, qui a estimé qu’il existe un droit à un climat sain.
