La CNAM a dévoilé ses pistes d’encadrement des remplacements lors du lancement du groupe de travail conventionnel sur ce sujet. Parmi les solutions mises sur la table : le salariat des remplaçants.
Lors de la première session de travail du groupe de travail dédié aux remplaçants, le 17 juillet, la CNAM a présenté une série de constats et propositions visant à réguler l’activité en zones sur-dotées. S’appuyant sur des données surprenantes qui valideraient notamment le recours massif aux remplacements dans certains territoires et l’hyperactivité de cabinets ouverts 365 jours par an, la CNAM préconise un statut spécifique pour les remplaçants en zone sur-dotée, assorti d’une limite à 12 mois avant bascule vers le salariat.
La FNI a immédiatement souligné les dérives d’une telle orientation à laquelle elle s’oppose : effets d’aubaine, contournement des règles conventionnelles, complexification sans amélioration de l’offre de soins. Le syndicat, habitué aux ballons d’essais de la CNAM destinés à tester la réaction des représentants de la profession, s’est montrée ferme et a rappelé les fondamentaux juridiques du remplacement, l’absence de « durée maximale » dans le Code de la santé publique, et la nécessité d’instaurer une symétrie entre les contraintes pesant sur les titulaires et leurs remplaçants.
De quoi faire réfléchir les équipes de la sécu qui n’auront pas trop de la trêve estivale pour revoir leur copie et justifier leurs chiffres.
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