0 - Article mis à jour le 24 juillet 2025
Communiqué intersyndical* Gisi et Groupe Moniteur
Le tribunal de Créteil donne raison aux élus des CSE de Groupe Moniteur (Le Moniteur, La Gazette des communes, etc.) et de Gisi (L’Usine Nouvelle, LSA, L’Argus de l’assurance, etc.) qui demandent une information-consultation sur l’IAg (intelligence artificielle générative). Le tribunal ajoute que son « déploiement dans le secteur de la presse est susceptible d’affecter les conditions de travail de ses salariés ».
Les élu·e·s, de différentes organisations syndicales (CFDT, FO, SNJ, SNJ-CGT, Unsa), et de façon unanime, réclament depuis plusieurs mois l’ouverture d’une information-consultation sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.
Le mardi 15 juillet, le tribunal judiciaire de Créteil a donné raison aux Comités sociaux et économiques (CSE) des sociétés Gisi et Groupe Moniteur, toutes deux membres du groupe Infopro Digital. Les élu·e·s, de différentes organisations syndicales (CFDT, FO, SNJ, SNJ-CGT, Unsa), et de façon unanime, réclament depuis plusieurs mois l’ouverture d’une information-consultation sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IAg).
Depuis plus d’un an, la direction d’Infopro Digital a mis en place des groupes de travail sur l’IAg avec une très forte opacité, et sans impliquer les représentant·e·s du personnel. Elle a aussi déployé des outils d’IAg sans consulter les CSE. En plus, les salarié·e·s, journalistes, commerciaux·ciales et services généraux, sont incités à utiliser des outils basés sur l’IA sans aucune formation préalable.
Pour justifier son refus d’ouvrir une information-consultation, la direction d’Infopro Digital a affirmé en CSE que, selon elle, l’IAg ne constituait pas une nouvelle technologie (sic!) et qu’elle n’est pas susceptible d’avoir un impact sur l’organisation du travail ni sur l’emploi…
Pour justifier son refus d’ouvrir une information-consultation, la direction d’Infopro Digital a affirmé en CSE que, selon elle, l’IAg ne constituait pas une nouvelle technologie (sic!) et qu’elle n’est pas susceptible d’avoir un impact sur l’organisation du travail ni sur l’emploi…
Nous avons eu gain de cause sur toute la ligne. La direction est tenue de désactiver tous les outils d’IAg mis à disposition des salarié·e·s jusqu’à la conclusion de l’information-consultation, avec astreinte de 1.000 euros par jour d’infraction. De plus, la direction devra payer 5.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros pour les frais de justice à chacun des CSE.
Dans sa décision, le tribunal précise: «Il n’est pas sérieusement contestable que l’intelligence artificielle est une technologie nouvelle dont le déploiement dans le secteur de la presse est susceptible d’affecter les conditions de travail de ses salariés». Voilà qui fera jurisprudence!
Dans sa décision, le tribunal précise: «Il n’est pas sérieusement contestable que l’intelligence artificielle est une technologie nouvelle dont le déploiement dans le secteur de la presse est susceptible d’affecter les conditions de travail de ses salariés». Voilà qui fera jurisprudence!
Avec l’ouverture prochaine de l’information-consultation, nous mandaterons, dans nos entreprises respectives, un expert pour examiner toutes les répercussions des usages de l’IAg dans nos services et rédactions!
La direction devra entamer, enfin, un dialogue avec les représentant·e·s du personnel sur ce sujet majeur qui va bouleverser tous nos métiers. Nous déplorons qu’il nous ait fallu en passer par la justice pour obtenir l’exercice normal du dialogue social dans l’entreprise.
Mais nous n’en sommes pas surpris·e·s: depuis 10 ans, la direction d’Infopro Digital méprise le dialogue social et rejette les propositions syndicales en négociations annuelles obligatoires, refuse de négocier les redevances perçues via le Centre français de la copie (CFC), ignore une motion de défiance votée par les rédactions ou exclut la juste redistribution des larges bénéfices réalisés. Ces méthodes, délétères pour nos collègues, nos lecteurs et nos clients, doivent cesser.
Gentilly, le 24 juillet 2025, par les représentants du personnels des CSE de GISI et Groupe Moniteur.
* SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, FO, Unsa
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