Compatibilità
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La chambre a publié le 25 juillet 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0020 relatif à la Régie intercommunale de Niederbronn-Reichshoffen, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fonte: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/regie-intercommunale-de-niederbronn-reichshoffen-bas-rhin
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